Vie privée – Presse | JurilexBlog

Vie privée – Presse

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

Caution non avertie : responsabilité de la banque pour manquement de mise en garde

Victoria ZAZA, le mardi 9 janvier 2018

En matière d’achats en ligne, nombreuses sont les précautions que doivent prendre les banques afin de protéger les données bancaires de leurs clients. Il en est de même quant à leur obligation de mise en garde envers une caution non avertie, susceptible d’engager leur responsabilité.

Caution non avertie : responsabilité de la banque pour(…)

#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle

Laetitia Levasseur, le jeudi 12 octobre 2017

Les affaires criminelles non résolues font tristement légende en matière pénale. Mais le développement de l’intelligence artificielle et son utilisation dans l’enquête pénale vont peut-être changer les choses. C’est ainsi que l’affaire Grégory (retrouvé mort dans la Vologne le 16 octobre 1984) vient d’être réouverte, grâce aux découvertes d’ANACRIM, logiciel d’intelligence artificielle.

De nouvelles pistes, de nouveaux suspects…l’AI révolutionne les méthodes de police en pointant les contradictions qu’elle n’avait pas vues, en faisant les liens qu’elle n’avait pas fait…

#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle

#ProprieteIntellectuelle : Le robot-journaliste met-il les médias en danger ?

Laetitia Levasseur, le vendredi 6 octobre 2017

Si Google a longtemps été accusé de fragiliser les médias en se développant sur leur dos, nul ne peut nier à la firme de Mountain View son statut de fer de lance de l’innovation numérique. Même au bénéfice des médias, aujourd’hui. Ainsi, pour se racheter auprès d’eux, elle lançait en 2013 le Fonds pour l’innovation numérique de la presse. Cette initiative développée sur le territoire français devait octroyer 60 millions d’euros pour des projets de presse innovants sur le web. Fin 2015, ce Fonds est devenu le Digital News Initiative à l’envergure européenne, avec un budget de 150 millions d’euros.

Sur les 107 projets européens ainsi financés à hauteur de 21 millions d’euros par le géant américain, une initiative britannique sort du lot, pour 800 000 dollars : le robot-journaliste, RADAR, de son petit nom (Reporters and Data and Robots).

#ProprieteIntellectuelle : Le robot-journaliste met-il les(…)

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le(…)

La modernisation des programmes de fidélité et ses conséquences légales

Erwan Jonchères, le mardi 5 septembre 2017

Les cartes de fidélité, outils marketing qui permettent de fidéliser les clients, sont pendant longtemps restées inchangées. La première carte de fidélité en France a été lancée par la Fnac en 1954. L’engouement des enseignes pour la fidélisation de leurs clients part du constat qu’acquérir de nouveaux clients coûte trois fois plus cher que de les fidéliser et que 5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.

La modernisation des programmes de fidélité et ses(…)

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