Droit de la Propriété Intellectuelle | JurilexBlog

Droit de la Propriété Intellectuelle

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 15 février 2018

Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou « livraison » de son supermarché de proximité, demain une nouvelle offre pourrait venir d’outre-Atlantique et plus précisément de chez Amazon. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque syrienne « Master » utilisant la même écriture que la marque Coca-Cola

Elise Eparvier, le mardi 13 février 2018

Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires. C’est ce qu’est venu juger le tribunal de l’Union européenne dans un arrêt en date du 7 décembre 2017 (TPIUE, 7 décembre 2017 aff.61/16), après plusieurs années de batailles judiciaire pour Coca-Cola.

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque(…)

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

Elise Eparvier, le jeudi 8 février 2018

A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193

La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une société régulièrement constituée, identifiée et immatriculée, et dont l’objet statutaire a été réalisé, ne suffit pas à démontrer la fictivité de la société.

Société fictive: la vie sociale n’est pas un indice

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

Caution non avertie : responsabilité de la banque pour manquement de mise en garde

Victoria ZAZA, le mardi 9 janvier 2018

En matière d’achats en ligne, nombreuses sont les précautions que doivent prendre les banques afin de protéger les données bancaires de leurs clients. Il en est de même quant à leur obligation de mise en garde envers une caution non avertie, susceptible d’engager leur responsabilité.

Caution non avertie : responsabilité de la banque pour(…)

#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence du TGI

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 14 décembre 2017

A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, Pourvoi n°16-14764

La Cour de cassation juge que seuls les tribunaux de grande instance sont compétents pour connaître des litiges nés à l’occasion de l’exécution d’un accord de coexistence de marques lorsque les droits sur les marques objets de l’accord font l’objet de contestation.

#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite