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Concurrence

#ProprieteIntellectuelle : Le robot-journaliste met-il les médias en danger ?

Laetitia Levasseur, le vendredi 6 octobre 2017

Si Google a longtemps été accusé de fragiliser les médias en se développant sur leur dos, nul ne peut nier à la firme de Mountain View son statut de fer de lance de l’innovation numérique. Même au bénéfice des médias, aujourd’hui. Ainsi, pour se racheter auprès d’eux, elle lançait en 2013 le Fonds pour l’innovation numérique de la presse. Cette initiative développée sur le territoire français devait octroyer 60 millions d’euros pour des projets de presse innovants sur le web. Fin 2015, ce Fonds est devenu le Digital News Initiative à l’envergure européenne, avec un budget de 150 millions d’euros.

Sur les 107 projets européens ainsi financés à hauteur de 21 millions d’euros par le géant américain, une initiative britannique sort du lot, pour 800 000 dollars : le robot-journaliste, RADAR, de son petit nom (Reporters and Data and Robots).

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#Marque: Si une marque est déceptive, dépêchez-vous d’agir en nullité contre elle !

Laetitia Levasseur, le jeudi 28 septembre 2017

Quel est le délai pour agir en nullité contre une marque déceptive ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation répond pour la première fois, par son arrêt du 8 juin 2017 (FS-PBR, Sté Château Cheval Blanc c/ Sté Chaussier, n°15-21.357), et ce, par l’affirmative.

En 1933, la célèbre marque « Cheval Blanc » est enregistrée et régulièrement renouvelée depuis pour désigner des vins. En 1973, la marque « Domaine du Cheval Blanc » est enregistrée, pour des vins également. En 2008, la première attaque la seconde en nullité au motif que cette dernière est déceptive.

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La modernisation des programmes de fidélité et ses conséquences légales

Erwan Jonchères, le mardi 5 septembre 2017

Les cartes de fidélité, outils marketing qui permettent de fidéliser les clients, sont pendant longtemps restées inchangées. La première carte de fidélité en France a été lancée par la Fnac en 1954. L’engouement des enseignes pour la fidélisation de leurs clients part du constat qu’acquérir de nouveaux clients coûte trois fois plus cher que de les fidéliser et que 5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.

La modernisation des programmes de fidélité et ses(…)

Smart City : Comment garder la maîtrise de ses données ? (2/2)

Alric Hürstel - juriste, le mardi 18 juillet 2017

Le Big Data a transformé chaque citoyen en émetteur de données, en échange de quoi il bénéficie de services sur mesure : Netflix propose des séries, Amazon des livres, Uber des destinations.

Cependant, ce type de service est à double tranchant : un nombre croissant d’utilisateurs s’inquiète des menaces sur leur vie privée. Selon Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation Internet Nouvelle Génération, la majorité des citoyens considèrent que la collecte des données se fait davantage dans l’intérêt des collecteurs que dans le leur.

Smart City : Comment garder la maîtrise de ses données ?(…)

Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une pipe !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 7 juin 2017

A propos de Cass. Com., 15 mars 2017, Pourvoi n°15-21268

Une société, titulaire d’un dessin et modèle français (dépôt n°005313) d’un leurre de pêche dit « turlutte » a assigné un concurrent en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, au motif que ce dernier commercialisait des modèles similaires aux siens.

Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une(…)

Le symbole olympique, une marque notoire

Laetitia Levasseur, le mardi 6 juin 2017

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est donc une évidence.

Le symbole olympique, une marque notoire

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