Vente aux enchères | JurilexBlog

Vente aux enchères

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 15 février 2010

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de(…)

La cour d’appel de Paris condamne les ventes aux enchères sans agrément

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 6 mai 2009

encheresLa loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques oblige les opérateurs d’enchères publiques à se soumettre à un agrément préalable auprès du Conseil des ventes volontaires (CVV).

La cour d’appel de Paris condamne les ventes aux(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Suite à la plainte d’un éditeur de logiciels et d’un acheteur, un internaute qui avait vendu sur le site eBay des copies d’un logiciel a été condamné par le tribunal de grande instance de Nantes à une peine de 3 mois d’emprisonnement ferme et 2.000 euros d’amende ainsi qu’au paiement à l’éditeur et à l’acheteur respectivement 50.000 euros et 100 euros de dommages et intérêts. Le site de ventes aux enchères n’a pas été mis en cause. Or, la Business Software Alliance (BSA), dont l’éditeur est membre, a récemment publié un rapport, dont une page est consacrée à eBay, dans lequel elle met en garde les consommateurs sur les risques encourus lors d’achats sur des sites de ventes aux enchères. Elle y déplore le fait que le système mis en place laisse reposer tout le travail de contrôle sur les titulaires de droits et qu’il ne protège pas suffisamment les consommateurs.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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