usage serieux | JurilexBlog

Usage serieux

Marque et usage de signe différent : attention à la déchéance !

Laurent Goutorbe, Avocat, le lundi 9 juillet 2012

Les Faits

Dans cette affaire opposant principalement deux sociétés suisses :

Marque et usage de signe différent : attention à la(…)

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

Olivia Granit, avocate, le jeudi 24 mars 2011

Un particulier a demandé la déchéance pour défaut d’usage d’une marque communautaire auprès de l’OHMI. La division d’annulation de l’Office a prononcé la déchéance de ladite marque considérant que son titulaire ne rapportait pas la preuve d’un usage sérieux (cf. Précédent article sur le site Droit des marques : focus sur la preuve d’usage. Au cœur de la jurisprudence sur la déchéance des droits des titulaires de marques).

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

L’action en déchéance partielle ou totale : les contours de l’usage sérieux…

Olivia GRANIT, avocate., le mardi 11 janvier 2011

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 2010 permet de faire le point sur la notion d’usage sérieux dans le cadre d’une action en déchéance de marque.

L’action en déchéance partielle ou totale : les(…)

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