UDRP | JurilexBlog

UDRP

Transfert du nom de domaine «Jimmorrison.com»

Julian LEVY, juriste, le mercredi 8 juillet 2009

cdLe 25 mars 2009, une décision U.D.R.P (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) a ordonné le transfert du nom de domaine « Jimmorrison.com » aux ayants droits du leadeur emblématique du groupe de musique The Doors.

Transfert du nom de domaine «Jimmorrison.com»

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une licence de marque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 18 février 2009

tribunalUne société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant de droits sur plusieurs marques Quiksilver, françaises, communautaires et internationales, et se présentant comme licenciée exclusive de la marque Quiksilver en Europe, une société basque a introduit en décembre 2008 une UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution) à son encontre via le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin de rapatrier dans son portefeuille ce nom de domaine dont elle estimait qu’il risquait d’induire les internautes en erreur.

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une(…)

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