Surendettement | JurilexBlog

Surendettement

Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement des particuliers ?

Marion Couffignal, le mercredi 18 mai 2011

L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi  Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1er mai 2011.

Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement(…)

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Gérard Haas, avocat à la Cour, le lundi 18 août 2008

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 
 
Abrogeant la directive 87/102/CEE, cette directive a pour objectif d’assurer une meilleure transparence ainsi qu’une meilleure protection judiciaire dans ce secteur financier.

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 8 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

La recevabilité de la demande de la débitrice tendant au traitement de sa situation de surendettement était contestée par le crédit mutuel ; une contestation rejetée par le juge de l’exécution, qui a conféré par ordonnance force exécutoire aux mesures de désendettement recommandées par la commission, en l’absence de contestation des créanciers.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite