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Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 4 mars 2010

L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage.

Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le Forum des droits sur l’Internet a publié sa recommandation intitulée « Les enfants du Net III » qui a été adoptée par le Conseil d’orientation du Forum le 29 octobre 2008.
 
Ce texte définit les conditions nécessaires à la mise en place d’un filtrage des sites pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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