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Zoom sur les recommandations de la Commission des lois du Sénat sur la réforme des règles de la responsabilité civile

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 17 juillet 2009

justice13La commission des lois du Sénat a examiné, le 15 juillet 2009 un rapport d’information sur la réforme des règles de la responsabilité civile.

Zoom sur les recommandations de la Commission des lois du(…)

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 19 septembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

La Banque mondiale a présenté le 10 septembre 2008, le Doing Business 2009 sur le climat des affaires. Le nouveau rapport recense 239 réformes adoptées pour faciliter la pratique des affaires, entre juin 2007 et juin 2008, dans 113 pays.

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec(…)

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