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Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Gérard HAAS et David GRANEL, le lundi 13 avril 2015

iStock_000000626514_LargeLa cyberattaque de la chaîne de télévision francophone TV5 Monde émettant à l’international constitue une première en France tant par son ampleur que par le mode opératoire. Dans la nuit du 7 au 8 avril dernier, l’ensemble des communications de la chaîne (émission, site Internet, réseaux sociaux) ont été paralysées et piratées par un groupe se réclamant de l’état islamique. Cette cyberattaque est certes un acte terroriste visant la liberté d’expression d’un média francophone ayant une audience planétaire mais constitue également un vol de réseaux de diffusion.

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Le label «France Cybersecurity »

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 27 janvier 2015

161820821A l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2015, a été présenté le label « France Cybersecurity ». Les premiers labels ont été donnés par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Le label «France Cybersecurity »

Nom de domaine générique : difficilement protégeable juridiquement

Laurent Goutorbe, Avocat, le lundi 17 septembre 2012

Au nom du principe de libre concurrence, les noms de domaine génériques doivent pouvoir être exploités par les acteurs économiques qui les réservent, fussent-ils concurrents.

Nom de domaine générique : difficilement protégeable(…)

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Elsa Mimoun, le vendredi 13 avril 2012

En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le lundi 26 juillet 2010

Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.

Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

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