Paris | JurilexBlog

Paris

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne : la machine est-elle grippée ?

Laurence HADJ, juriste, le mercredi 8 juillet 2015

HiResCinq ans après l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le succès attendu est loin d’être au rendez-vous. Dans un communiqué de presse du 8 juin 2015, l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) parle d’un « bilan mitigé » et d’une « situation très fragile » pour l’ensemble de la filière « dont l’avenir est encore incertain ».

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des jeux en(…)

PPDA condamné pour diffamation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 12 août 2009

87672646PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.

PPDA condamné pour diffamation

Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d’une maison d’édition

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 4 août 2009

drapeau-europeenBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur Johnny Hallyday et était illustré par des photographies, dont certaines, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il avait autorisé l’usage de son nom et de son image.

Condamnation de la France pour violation de l’article 10(…)

Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce (compétent en 2008) est incompétent en 2009 !

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le lundi 6 juillet 2009

tribunal3Après s’être déclaré compétent jusqu’à la fin de l’année 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a fait « marche arrière » et se déclare désormais incompétent pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur (Jugement du 13 mai 2009).

Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce(…)

Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de propriété intellectuelle

Julian LEVY, juriste, le mardi 23 juin 2009

tgiLe 13 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a déclaré, dans son jugement, que seul le Tribunal de grande instance demeure compétent dans son ressort pour connaître des actions en contrefaçon.

Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de(…)

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire de la préfecture de police de Paris

Nathalie VILLEROT, juriste, le mardi 9 juin 2009

carte-vitaleSelon une note de la Préfecture de police de Paris, de nombreuses fraudes à la sécurité sociale existeraient en l’absence de contrôles suffisants des titres de séjours des affiliés.

Les fraudes à la Sécurité sociale dans la ligne de mire(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite