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Orange

Sécurité des données, l’entreprise est responsable de ses sous-traitants

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 mars 2016

Man Programming Code On Computers

Le Conseil d’Etat a confirmé le 30 décembre 2015 la délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) du 7 août 2014 sanctionnant Orange. La CNIL reprochait à Orange de ne pas s’être assuré des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants pour protéger les données personnelles confiées.

Sécurité des données, l’entreprise est responsable de(…)

Condamnation historique d’Orange par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des communications électroniques

Marie d'Auvergne, le mercredi 10 février 2016

Orange pipes for fiber optic connection ADSL users

Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et lui impose des injonctions pour avoir mis en œuvre, auprès de la clientèle entreprise principalement, quatre séries de pratiques anticoncurrentielles.

Condamnation historique d’Orange par l’Autorité de la(…)

Sécurité et fichier client

YHC et HAAS Avocats, le vendredi 30 mai 2014

securité fichier clientLa presse a encore fait écho d’une faille de sécurité menaçant les données à caractère personnel des clients d’une grande entreprise.

Après Snapchat (publication de données de 4,6 millions d’utilisateurs), Orange (vol de données de 1,3 million de clients/prospects) et Target (vol de 40 millions de coordonnées et codes PIN de cartes bancaires) voici le tour d’Ebay.

Sécurité et fichier client

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser l’iPhone

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le lundi 22 février 2010

La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité(…)

La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 avril 2009

sport-tv1   Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

  Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la diffusion d’Orange Sport par Orange (dont la commercialisation est liée au « triple play ») et a refusé de lever l’exécution provisoire de la décision prononcée le 23 février 2009 par le Tribunal de commerce de Paris.

La cour d’appel de Paris confirme(…)

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Par Dragan Adamovic et Nathalie Villerot, le jeudi 14 août 2008

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Saisi en mai 2008 par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile.

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation(…)

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