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Zoom sur le cybersquatting

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 17 mars 2009

zoomL’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007. Il s’agit de litiges traités pour des noms de domaine de premier niveau génériques (87% des cas) sous des extensions géographiques (13% des cas).

Zoom sur le cybersquatting

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une licence de marque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 18 février 2009

tribunalUne société domiciliée aux Iles Caïmans a enregistré le nom de domaine « quiksilverstore.com » en 2007 pour le faire glisser sur un site parking. Se prévalant de droits sur plusieurs marques Quiksilver, françaises, communautaires et internationales, et se présentant comme licenciée exclusive de la marque Quiksilver en Europe, une société basque a introduit en décembre 2008 une UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution) à son encontre via le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin de rapatrier dans son portefeuille ce nom de domaine dont elle estimait qu’il risquait d’induire les internautes en erreur.

Droit d’agir en UDRP pour les titulaires d’une(…)

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le jeudi 8 janvier 2009

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des marques

A la suite de sa ratification par l’Australie le 16 décembre 2008, le nouveau traité international établissant des normes applicables aux procédures d’enregistrement des marques entrera en vigueur le 16 mars 2009.

Zoom sur le Traité de Singapour relatif au droit des(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 16 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le Gouvernement chinois a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de sa décision d’étendre au 1er octobre 2008 à la RAS (Région administrative spéciale) de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Appelés « traités Internet », ces deux textes, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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