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Marque ; risque de confusion ; appréciation du risque de confusion

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 17 février 2016

Paper events confetti sign.

Par Laurent Goutorbe et Rachel Ruimy

A propos de CA Paris, pôle 5, ch. 2, 4 décembre 2015,

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

L’absence de risque de confusion entre « 100%(…)

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