loi informatique et liberté | JurilexBlog

Loi informatique et liberté

La CNIL pointe le manque de transparence sur l’utilisation des données des objets connectés

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 10 octobre 2016

Internet des Objets intelligents connect 3.0 IdO nuage de mots

Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé et présenté un audit sur plus de 300 objets connectés grand public afin de déterminer leurs impacts sur la vie privée de leurs utilisateurs.

La CNIL pointe le manque de transparence sur(…)

Les objets connectés – 4eme révolution industrielle de Dalloz PI/IT présenté par Maître Gérard HAAS

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 6 octobre 2016

Dispense de déclaration CNIL pour les fiches d’hôtel

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 14 septembre 2016

receptionist at hotel showing guest something on map

En vertu de la Convention de Schengen et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les clients étrangers, des hôtels, villages de vacances ou autres locations meublées de tourisme, séjournant en France doivent remplir une fiche individuelle de police. Pour rappel, ces fiches ne sont en rien liées à l’état d’urgence et existaient antérieurement mais elles contribuent à la prévention.

Dispense de déclaration CNIL pour les fiches d’hôtel

Salon e-Marketing 2016 : Gérard Haas, avocat : « Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 avril 2016

Gérard-Haas-data-données

Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites et les possibilités légales de collecte, d’exploitation et de stockage des données personnelles ainsi que les bénéfices que peuvent espérer les entreprises en faisant appel à un conseil spécialisé en droit.

Pour voir la vidéo, cliquez ici :

http://www.itespresso.fr/video-salon-e-marketing-gerard-haas-avocat-recours-avocat-permet-securiser-structurer-valoriser-activite-126719.html

Linky, le compteur EDF connecté qui surveille votre consommation

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 4 décembre 2015

 Der Stromzhler

Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015 et jusqu’en 2021 avec pour objectif d’équiper 35 millions de foyers.

Ce nouveau compteur ne nécessitera plus l’intervention d’un technicien pour le relever et permettra une meilleure gestion de la consommation électrique selon ERDF.

Ce compteur « intelligent » et connecté va collecter des données relatives à la consommation de chaque foyer, elles revêtent donc un caractère personnel.

Linky, le compteur EDF connecté qui surveille votre(…)

La CNIL met en demeure 13 sites de rencontre

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 30 juillet 2015

couple amoureuxPar David GRANEL, juriste

La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World.

Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à défaut, ils encourent des sanctions.

La CNIL met en demeure 13 sites de rencontre

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