Loi création et internet | JurilexBlog

Loi création et internet

Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental d’accès à l’internet

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le jeudi 25 juin 2009

logo-conseil-constituEn censurant la loi dite « HADOPI » le Conseil constitutionnel proclame le droit fondamental des citoyens d’accéder à l’internet, nouveau droit issu de la liberté d’expression.

Censure de la loi « HADOPI » et droit fondamental(…)

La longue marche du projet de loi « création et internet »

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 12 mai 2009

loadingA la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître.

La longue marche du projet de loi « création et internet(…)

Riposte graduée, sujet à controverses

Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 14 novembre 2008

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Géraldine Maronne et Viviane Rivière, le mercredi 22 octobre 2008

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». Par un vote sans appel, 560 voix sur 660, l’amendement 138 a enterré la riposte graduée, centre névralgique de loi française Création et Internet concernant la protection de la propriété intellectuelle sur le web.

Approuvé par une très large majorité au Parlement(…)

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