Licenciement | JurilexBlog

Licenciement

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (2)

François Taquet, le lundi 30 avril 2012

Droit du travail – licenciement – vie privée

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass soc. 27 mars 2012. pourvoi n° 10-19915)

Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de(…)

Aucune minoration possible de l’indemnité de non-concurrence en cas de démission

Cécile Cavrois, le lundi 20 février 2012

« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon« .

C’est ainsi que le décret d’Allarde de 1791 consacre le principe de liberté d’exercice d’une activité professionnelle.

Cependant, il est désormais commun d’insérer une clause de non concurrence, dans une convention collective, ou directement dans le contrat de travail ou encore par le biais d’un avenant, afin de permettre à l’employeur de s’assurer que son salarié, au terme de son contrat de travail, ne portera pas atteinte aux intérêts de l’entreprise.

Aucune minoration possible de l’indemnité de(…)

Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.

Marion COUFFIGNAL, le mercredi 5 janvier 2011

Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une  ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.

Grève : une « opération escargot » n’est pas(…)

FACEBOOK ; à manipuler avec précaution pour les salariés

Frédéric PICARD, avocat, le lundi 29 novembre 2010

Par un jugement en date du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt a posé le pied sur le problème épineux de la vie privée du salarié sur les réseaux sociaux.

FACEBOOK ; à manipuler avec précaution pour les salariés

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 23 novembre 2010

A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

L’utilisation personnelle du matériel informatique de l’employeur justifie un licenciement

Vianney DESSENNE avocat, le jeudi 16 septembre 2010

Un agent de sécurité ayant provoqué une panne du système informatique de la société dont il était chargé d’assurer le gardiennage, par usage privé et pendant ses heures de travail, conteste son licenciement fondé sur la faute grave.

L’utilisation personnelle du matériel informatique de(…)

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