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Procès du transhumanisme : la justice fait un bond dans l’avenir.

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 5 juillet 2017

Par Clarisse Andry,
Rédaction du Village de la Justice.

C’est un voyage dans le futur qui avait lieu le 22 juin à la cour d’appel de Paris. Une équipe d’avocats, de magistrats et de professeurs de droit ont organisé un procès fictif, ayant pour thématique le transhumanisme. Par ce biais, les participants ont ainsi amené l’assistance à réfléchir sur l’évolution de notre société, alors que les technologies prennent de plus en plus de place dans notre quotidien : augmenter les machines, les services oui, … mais augmenter les humains ? Est-ce une bonne chose ? Et à quel prix ? 
La cour alors réunie s’exerçait ainsi à la justice prédictive, au sens premier du terme. 
Partenaire de l’événement, le Village de la Justice vous propose de plonger dans une chronique judiciaire atypique.

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Saisir la justice : peut-on acheter en ligne des timbres fiscaux obligatoires ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 30 janvier 2012

Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui souhaite introduire une procédure en justice doit s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal de 35 euros en première instance et de 150 euros pour un appel.

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Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le lundi 25 janvier 2010

A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant.

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L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 25 janvier 2010

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

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