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Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » – Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30 – Librairie EYROLLES,

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 2 décembre 2015

affiche_A3_Haas_12-2015.pdfRencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

Jeudi 10 décembre 2015 de 18h à 19h30

Librairie EYROLLES,

55 Boulevard Saint-Germain

75 005 PARIS

Renseignements: 01 44 41 11 31

ou par mail : conference@eyrolles.com

Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 20 octobre 2015

Young couple shopping on internet with tabletLe e-commerce doit notamment son expansion à la mise en place d’une nouvelle forme de vente. Il s’agit de la Marketplace. Les sites e-commerce proposent donc en complément ces Marketplaces.

Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

4ème DEVCOM Nantes Atlantique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 24 novembre 2009

devcom NANTES HAAS Société d’avocats participera au 4ème DEVCOM Nantes Atlantiques le mardi 1er décembre 2009 et donnera une conférence sur le thème « Audit juridique de votre site web : les 5 risques majeurs ! »

4ème DEVCOM Nantes Atlantique

Leaderpricemedia condamné

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 20 octobre 2009

77645118En avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits haute technologie devant le TGI de Paris pour atteintes aux marques Leader Price.

Leaderpricemedia condamné

Une étude de la Commission européenne révèle que 55 % des sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques présentent des irrégularités

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 16 septembre 2009

ecommerce10Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 9 septembre 2009, la Commission européenne chargé de la protection des consommateurs a annoncé les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques.

Une étude de la Commission européenne révèle que 55 %(…)

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