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La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 23 septembre 2016

Choice between cigarette and e-cigarette

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dans son jugement correctionnel du 3 mai 2016 relaxé une entreprise poursuivie pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques.

En l’espèce, l’entreprise avait publié sur un site Internet des photos et un article promotionnel concernant l’e-cigarette qui rappellent le tabac.

La publicité en ligne pour l’e-cigarette interdite

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur les pharmacies en ligne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 mai 2016

pharmacie

Le 26 avril 2016, l’Autorité de la Concurrence a rendu son avis (n° 16-A-09) relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments sur le fondement de l’article L. 462-2 du code de commerce aux termes duquel : « l’Autorité de la concurrence est obligatoirement consultée par le Gouvernement sur tout projet de texte réglementaire instituant un régime nouveau ayant directement pour effet : (…) 3° d’imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de vente ».

Avis défavorable de l’Autorité de la Concurrence sur(…)

L’Académie des Sciences Commerciales récompense Gérard HAAS pour le « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 10 mai 2016

académie-sciences-commerciales-haas-avocats

Depuis 1962, chaque année l’Académie distingue les ouvrages qui ont le mieux contribué au développement des sciences commerciales.

Cette année, l’Académie honore Gérard HAAS en lui remettant la médaille pour l’ouvrage « Le guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » publié chez ENI en 2015.

Cet ouvrage a été sélectionné pour ses qualités scientifiques et littéraires sur un sujet qui a retenu l’attention du jury comprenant les membres de l’Académie sous la présidence du Professeur Jean-François BOSS.

Cette distinction sera remise par le Président de l’Académie Alain METTON et par Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.

À l’occasion de cet événement, Gérard HAAS vous invite le mardi 17 mai 2016 à partir de 17h à l’ESCP Europe (79 avenue de la République Paris 11e).

Un cocktail clôturera la manifestation.

Si vous souhaitez participer à cette remise de récompense, merci d’indiquer votre présence à contact@haas-avocats.com

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 2 mars 2016

Working on table with gadgets

45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Ce résultat montre que près de 87% de la population française est connectée.

Dans sa publication du 25 février 2016, les données enregistrées par Médiamétrie dessinent les tendances en cours :

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

Bilan 2015 du e-commerce en France

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 18 février 2016

ecommerce Schild wird von Geschäftsmann gehalten

Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via 23 opérations d’achats.

Bilan 2015 du e-commerce en France

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