Droit moral | JurilexBlog

Droit moral

Illustration de l’importance des contrats de cession

Laurent Goutorbe, Avocat, le jeudi 12 juillet 2012

Un litige ayant opposé une maison de luxe à l’un de ses designers illustre parfaitement la nécessité que revêtent les contrats de cession de droits d’auteur lorsque les Parties se séparent en mauvais termes. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans cette affaire le 7 décembre 2011 mérite analyse dès lors qu’il révèle bon nombre d’arguments juridiques pouvant être soulevés à la fois par l’auteur et par le cessionnaire des droits dans ce type de litige.

Illustration de l’importance des contrats de cession

Les photos de mariage sont protégées par le droit d’auteur

Yaël Cohen-Hadria, le jeudi 19 avril 2012

Le droit d’auteur protège les créations originales. Se pose donc la question de savoir si la fameuse photographie de jeunes mariés sur le pont Alexandre III ou à la sortie de l’église sont des créations originales…

Les photos de mariage sont protégées par le droit(…)

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 15 février 2010

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de(…)

Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Laurent GOUTORBE; Avocat à la Cour, le lundi 1 février 2010

Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi que des extraits des textes contenus dans un ouvrage consacré au kama sutra, sans citer l’auteur de ce dernier.

Le Kama Sutra saisi par le droit moral de l’auteur

Compilation et violation du droit moral

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 9 novembre 2009

compilationLa société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer l’album, M. Y. a sais le juge des référés pour voir ordonner la cessation de cette commercialisation, ainsi que la destruction des stocks et pour solliciter paiement d’une provision à titre de dommages intérêts. Le juge des référés ayant accueilli ces demandes, la société J. a saisi la juridiction du fond.

Compilation et violation du droit moral

Zoom sur l’adaptation publicitaire d’une chanson populaire

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 24 juin 2009

clef-de-solL’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter directement et d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire, ou autre encore, même non mentionnée, avec possibilité corrélative d’ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte.

Zoom sur l’adaptation publicitaire d’une chanson(…)

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