Cour d'appel de Paris | JurilexBlog

Cour d’appel de Paris

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte justifie un licenciement pour faute grave

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 28 janvier 2014

internet haas avocatsLa Cour d’appel de Lyon décide dans un arrêt du 11 décembre 2013, qu’une salariée enceinte s’étant connectée de manière abusive sur internet nuisait au bon fonctionnement de l’entreprise justifiant son licenciement pour faute grave.

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte(…)

Google libre de résilier un contrat Adwords avec un client contrefaisant

Gary YOUNES, Juriste, le vendredi 17 janvier 2014

resiliation contrat haas avocatsPar un arrêt en date du 25 Octobre 2013, la Cour d’appel de Paris prend partie en faveur de Google dans le contentieux l’opposant à un cocontractant dont le site internet faisait la promotion d’un logiciel de téléchargement illégal.

En l’espèce, la société WEBDEVIIN avait contracté avec le célèbre moteur de recherche afin de promouvoir son site Internet www.getyoursoft.com.

Google libre de résilier un contrat Adwords avec un client(…)

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Pierre Camille HAMANA, Juriste, le jeudi 29 juillet 2010

Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents.

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le lundi 26 juillet 2010

Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée.

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.

Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau «rappel des principes de procédure civile»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le mercredi 7 juillet 2010

La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau (…)

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