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Cour d’appel

Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris

Chloé MONEGER, Juriste, le mercredi 14 avril 2010

Anna Wintour et ses pairs n’ont pas l’exclusivité de l’évaluation de l’originalité d’un vêtement. Celle-ci est parfois étudiée, loin des podiums des défilés, par des magistrats, qu’ils soient ou non des fashion-victimes.

Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life.

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

Mode d’emploi d’une clause résolutoire

Mylène KAMDOM, Juriste, le mardi 23 février 2010

L’article 5-3 du (Règlement CE du 28 Juin 1995) stipule que pour bénéficier de l’exemption de préavis prévu lors de la résolution d’un contrat de distribution exclusive, il faut démontrer l’existence d’un manquement par l’autre partie à une de ses obligations essentielles. Les parties à un contrat sont alors libres de prévoir une clause résolutoire dans ce sens.

Mode d’emploi d’une clause résolutoire

La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le mercredi 17 février 2010

La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à une interprétation personnelle de son personnage.

La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le lundi 15 février 2010

La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus.

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour(…)

SPHERE ne SFERA pas

Joanne QUIRIN, Juriste, le vendredi 12 février 2010

La contrefaçon d’une marque ne s’arrête pas à une simple reprise à l’identique du signe. En effet, l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle condamne toute reproduction approximative d’une marque susceptible de créer un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne qui n’a pas simultanément sous les yeux les deux signes en cause[1].

SPHERE ne SFERA pas

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