Commerce électronique | JurilexBlog

Commerce électronique

Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc

Moulay El Amine EL HAMMOUMI IDRISSI, le mardi 2 novembre 2010

La loi marocaine n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques reprend à cet effet les principes généraux de la loi-type de la CNUDCI sur les signatures électroniques de 2001, ainsi que ceux de la Directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques[1].

Les contraintes et les opportunités juridiques liées au(…)

  1. Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0093:FR:NOT, dernière consultation le 26 septembre 2010. []

Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc

Moulay El Amine EL HAMMOUMI IDRISSI, le lundi 18 octobre 2010

2. Les sources de la lex electronica

C’est à partir de 1985 que la CNUDCI s’est intéressée au sujet et a formulé des « Recommandations relatives à la valeur juridique des enregistrements informatiques »[1]. En 1991, elle a abordé une recherche approfondie sur les « Échanges de Documents Informatisés (EDI) »

Les contraintes et les opportunités juridiques liées au(…)

  1. Disponible sur http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/electcom/computerrecords-f.pdf, dernière consultation le 26 septembre 2010 []

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 21 août 2009

78372416La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce(…)

La loi Hoguet ne s’applique pas à l’’éditeur d’un site web d’annonces immobilières

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 13 mars 2009

clef-3La question est simple : un éditeur d’annonces immobilières sur internet exerce-t-il illégalement la profession d’agent immobilier? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.

La loi Hoguet ne s’applique pas à l’’éditeur d’un(…)

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 16 mai 2008

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

En réaction à la publication du bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Luc Chatel a déclaré nécessaire l’accroissement du contrôle des pratiques des e-commerçants. En effet, la DGCCRF relève que les contrôles effectués montrent que le niveau infractionnel, c’est à dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, atteint 37,23 % en 2007 (contre 35,65 % en 2006).

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 5 mai 2008

Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique

La DGCCRF vient de  publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. II ressort des  contrôles qu’elle a effectués  des taux d’anomalies élevés à 37,23%. Explications.

Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du(…)

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