code de la consommation | JurilexBlog

Code de la consommation

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou liées

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 30 juin 2015

Supermarket interior, empty red shopping cart.Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou(…)

Faux avis de consommateurs sur internet

Yaël Cohen-Hadria, le vendredi 2 mars 2012

Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d’acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires.

Faux avis de consommateurs sur internet

Zoom sur le cadre juridique des loteries

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le vendredi 9 avril 2010

Bien avant que nos députés n’adoptent la loi qui va réglementer les jeux et paris sur l’internet, le cadre juridique des jeux de hasard avait été modifié par l’action des juges européens.

Zoom sur le cadre juridique des loteries

Zoom sur la recevabilité des actions en justice des associations

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le vendredi 5 mars 2010

Dans un arrêt du 19 novembre 2009, les juges de la Cour de Cassation ont posé une présomption qui fait preuve d’un pragmatisme inhabituel pour cette juridiction. En effet, la juridiction suprême déduit de l’agrément d’une association de défense des intérêts des consommateurs, la personnalité juridique de cette dernière.

Zoom sur la recevabilité des actions en justice des(…)

Publicité comparative sur Internet et contrats d’assurance-vie

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 18 août 2009

78370923Dans un arrêt du 13 mars 2008, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré illicite une publicité publiée sur le site internet de l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) et visant à comparer les frais et la rentabilité d’un échantillon de vingt-six contrats d’assurance-vie sur environ 1300 contrats existants.

Publicité comparative sur Internet et contrats(…)

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