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Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le mardi 22 juin 2010

« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

«Color Edition» n’est plus une marque

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 12 mars 2010

Un Cabinet peut demander la nullité d’une marque communautaire descriptive.

A propos de CJCE, 25 février 2010, affaire C 408/08 P

«Color Edition» n’est plus une marque

Critères de la mauvaise foi en matière de marque communautaire selon la CJCE

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 22 octobre 2009

200425234-001Par une action en contrefaçon, la société L. a demandé à F. de cesser de produire ou de commercialiser sur le territoire de l’Union européenne des lapins en chocolat qui seraient similaires au point d’être confondus avec celui qui est protégé par la marque communautaire tridimensionnelle dont elle est titulaire. F. a alors présenté une demande reconventionnelle en déclaration de nullité de cette marque estimant que selon l’article 51, § 1, sous b) du règlement du 20 décembre 1993, cette dernière ne peut être protégée en tant que marque au motif que la société L. était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de ladite marque.

Critères de la mauvaise foi en matière de marque(…)

Droit d’informer et publicité : une frontière ténue

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 11 septembre 2009

77629506Le fait pour un journaliste de diffuser des informations concernant des médicaments peut-il être qualifié de publicité ? La Cour de Justice des Communautés Européennes répond par l’affirmative dans un arrêt du 2 avril 2009.

Droit d’informer et publicité : une frontière ténue

La Notion de bonne foi, au sens du droit communautaire des marques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 27 mars 2009

européenLa nullité d’une marque communautaire peut être déclarée notamment «lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque».

La Notion de bonne foi, au sens du droit communautaire des(…)

Marques complexes : le risque de confusion doit s’apprécier au regard de la ressemblance globale des signes

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le lundi 23 février 2009

justice5La Cour de Cassation confirme le principe récemment dégagé par la CJCE dans un arrêt du 20 septembre 2007 (Aff. C- 193/06P) en matière d’appréciation du risque de confusion pouvant résulter de la comparaison de marques complexes : ce n’est que si les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude entre les signes ne peut se faire sur la seule base de l’élément dominant.

Marques complexes : le risque de confusion doit(…)

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