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Audiovisuel

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

Frédéric PICARD, avocat, le mercredi 22 décembre 2010

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Créteil s’est prononcé en faveur de l’Institut National de l’Audiovisuel, et a condamné la société Youtube à verser la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.

Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le jeudi 10 septembre 2009

78531327Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant des activités avec le sexe opposé, constitue un travail.

La requalification en CDI : la tentation était trop grande(…)

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