Zoom sur le renouvellement de la période d’essai

L’employeur peut renouveler une fois la période d’essai d’un salarié à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue.

- par le contrat de travail ou la lettre d’embauche (c. trav. art. L. 1221-23) ;

- par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et les durées (c. trav. art. L. 1221-21).

Le salarié doit expressément accepter le renouvellement de sa période d’essai

Il faut aussi que le salarié ait expressément accepté le renouvellement de sa période d’essai. La manifestation de volonté du salarié doit être claire et non équivoque. A ce titre, elle ne peut être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l’employeur.

Référence :

Cass. soc. 25 novembre 2009, n° 08-43008 FPB – voir le document