Vie privée | JurilexBlog

Vie privée

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

William O’Rorke, le mercredi 11 janvier 2017

Les drones sont l’une des innovations les plus visibles de l’année 2015. Désormais abordables et associés à un smartphone, ils permettent aux particuliers de s’initier à la photographie aérienne, au télé-pilotage ou à la compétition. Les professionnels représentent un marché prometteur : les agriculteurs, Amazon ou encore la SNCF ont d’ores et déjà montré leur intérêt pour cette technologie. Elle représente un marché dynamique où les acteurs français s’illustrent.

Revers de la médaille, des incidents comme le survol de centrales nucléaires pourtant strictement interdit se multiplient.

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

Enzo FALCONIERI, le lundi 9 janvier 2017

La Loi pour une République Numérique en date du 7 octobre 2016 a réaffirmé l’attachement de la République à la protection des données personnelles en complétant l’article 1er de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. »

Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World(…)

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 2 janvier 2017

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites néerlandais les plus visités, était parvenue à se procurer un lien vers des photographies à paraître dans le futur numéro du magazine Playboy édité par la société SAMONA.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 18 novembre 2016

The pharmacist resolves all doubts of his client

Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande. Il est inscrit dans le Code de la Santé publique par l’article 1111-233.

Le Dossier Pharmaceutique contient l’historique des quatre derniers mois de délivrance de médicaments, permettant ainsi au pharmacien de détecter de possibles incompatibilités entre les différents traitements et médicaments.

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

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