Vie privée – Presse
Du débat politique à la diffamation
En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats.
Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?
Alcool ou convivialité : la pub doit choisir
A propos de Cass. 1ère Civ. 23 février 2012, Pourvoi n°10-17887
Bien qu’ayant préservé son triple « A », l’ANPAA maintient son plan d’austérité à l’égard des publicités en faveur de boissons alcooliques
Biométrie contre usurpation d’identité: solution ou piège ?
L’usurpation d’identité inquiète les français.
Cette inquiétude n’est pas sans fondement puisque, selon une étude CSA, plus de 213 000 français par an seraient victimes d’usurpation d’identité et ce chiffre est en constante augmentation.
Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est manifestement excessive
La CNIL vient de rendre publique une mise en demeure à l’encontre de la société OCEATECH EQUIPEMENT. En effet, suite à un contrôle, elle a pu constater que le dirigeant de la société avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance manifestement excessif, car il plaçait sous une surveillance constante et permanente ses salariés. La CNIL souligne le nécessaire respect de la vie privée des salariés, en particulier au regard des dispositifs de surveillance mis en œuvre au sein des entreprises.
Un fichier non soumis à la loi Informatique et libertés
Par principe, la loi Informatique et libertés s’applique à tout traitement automatisé de données à caractère personnel. Par exception on savait déjà que cette loi ne s’appliquait pas aux traitements mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles. Mais il s’avère que les exceptions ne s’arrêteraient pas là…
Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre était confidentielle
L’affaire Bettencourt est décidemment une source de questionnements intarissable pour les magistrats.
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université Tribunal de commerce Lille Titulaires des droits patrimoniaux statut SNCF sites faisant l’apologie d’actes terroristes Simplification des réglages signification d’huissier Saisie des rémunérations retraite responsabilité du fournisseur Réglementation recouvrement recours proposition de directive propagande pratiques commerciales trompeuses Plainte en diffamation opposition oeuvres complexes obligation de non concurrence Mort magasin loi de finance Loi liens sponsorisés L'oréal Juge des référés iTunes indivisible Immatriculation Fair use Facebook Etude BVA Droit des entreprises Droit de la presse dommages-intétrêt Directive vie privée et communications électroniques Dgccrf Demande d'opposition Decret déclaration finale du G8 des 26 et 27 mai 2011 Cyberconsommateurs Code de la route CNIL class action Cession CERT Canal-Sat Bouygues boissons Boeing Bettencourt Bail Avocats; Internet; Liberté d'expression; Information; Magazine choc; Vie privée Anpe Amendement 138 Alcool Agrément d'association Absence clause de mobilité
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