Vie privée – Presse | JurilexBlog

Vie privée – Presse

A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 avril 2017

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI

Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance.

Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ? » organisée lors du Salon Documation 2017.

L’intervention de Maître Gérard HAAS a porté sur les cinq grands axes qui sous-tendent l’émergence du numérique et de la dématérialisation dans le droit de la preuve : éthique, sécurité, confiance, risques et responsabilité.

A l’heure de la dématérialisation et des services(…)

Infraction routière et véhicules de l’entreprise: que peut faire l’employeur?

Jordan RHOUM, le lundi 13 mars 2017

C’était une des dernières pratiques tolérées en matière d’infraction au code de la route : lorsqu’une infraction était commise par un salarié utilisant un véhicule appartenant à une société, le chef d’entreprise avait le choix de payer l’amende sans retrait de points ou de dénoncer le salarié ayant commis l’infraction.
Une tolérance qui s’appuyait sur le caractère de personne morale de la société titulaire du véhicule. Au même titre que personne n’a jamais « déjeuné avec une personne morale », personne ne pouvait lui retirer de points sur son permis de conduire qu’elle ne peut pas avoir !

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Les limites à la liberté d’expression : diffamation, injures, dénigrement…

Frédéric PICARD, le lundi 6 mars 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

La liberté d’expression connaît des limites de toutes sortes dont il convient d’appréhender les rouages pour les mettre en œuvre.

Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel d’Angers a débouté le groupe Lactalis de sa demande d’interdiction de toute rediffusion du reportage d’Envoyé spécial diffusé sur France 2 le 13 octobre 2016, jugeant qu’il n’existait pas de dommage imminent justifiant le recours au référé.

Les limites à la liberté d’expression : diffamation,(…)

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en(…)

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

William O’Rorke, le mercredi 11 janvier 2017

Les drones sont l’une des innovations les plus visibles de l’année 2015. Désormais abordables et associés à un smartphone, ils permettent aux particuliers de s’initier à la photographie aérienne, au télé-pilotage ou à la compétition. Les professionnels représentent un marché prometteur : les agriculteurs, Amazon ou encore la SNCF ont d’ores et déjà montré leur intérêt pour cette technologie. Elle représente un marché dynamique où les acteurs français s’illustrent.

Revers de la médaille, des incidents comme le survol de centrales nucléaires pourtant strictement interdit se multiplient.

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL

Enzo FALCONIERI, le lundi 9 janvier 2017

La Loi pour une République Numérique en date du 7 octobre 2016 a réaffirmé l’attachement de la République à la protection des données personnelles en complétant l’article 1er de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi. »

Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?

Sites de rencontre : Meetic et Attractive World(…)

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