Vie privée - Presse

Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 25 janvier 2010

A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant.

Le suicide numérique, une pandémie que Facebook(…)

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Jeudi 21 janvier 2010

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

Le droit au respect de la vie privée, droit(…)

Vie privée - Presse

Vidéosurveillance : des panneaux informatifs de la présence de caméras suffisent à l’établissement d’un consentement clair et non équivoque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 12 janvier 2010

Le preneur à bail d’un immeuble à usage exclusif de meublés, a été dit déchu de son droit au maintien dans les lieux et à indemnité d’éviction, en raison de son inertie devant de nombreux faits survenus dans les parties communes, imputables à certains occupants de l’immeuble.

Vidéosurveillance : des panneaux informatifs de la(…)

Vie privée - Presse

La défense par les héritiers de la mémoire et du respect dû à leur défunt

Fréderic PICARD, Avocat à la Cour, le Lundi 11 janvier 2010

La Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2009 énonce qu’une héritière ne peut s’opposer à la reproduction de l’image de son père sans démontrer qu’elle a subi un préjudice personnel.

La défense par les héritiers de la mémoire et du respect(…)

Vie privée - Presse

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne justifie pas le retrait des Kiosques de la Revue Entrevue

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

Très médiatisé, le Procès en référé opposant la société éditrice de la Revue Entrevue à l’ancienne Miss Paris 2009 vient de connaître son dénouement.

La violation du droit à l’image de Miss Paris ne(…)

Vie privée - Presse

Zoom sur la loi relative à la protection du secret des sources journalistiques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

Une loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a pour principal objet de consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources. Désormais, ce droit est un principe général inscrit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à valeur constitutionnelle.