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sécurité des données

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 11 octobre 2018

Alors que l’article 15 du RGPD, mis en application depuis le 25 mai 2018, consacrait le « droit d’accès de la personne concernée » lui permettant d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel  la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites  données à caractère personnel. Une récente étude internationale  de Talend, leader mondial des solutions d’intégration de données dans le cloud, a évalué les réponses aux demandes portant sur cet article 15.  103 entreprises, implantées ou opérant en Europe, ont été testées entre le 1er juin et le 3 septembre 2018, dans divers secteurs d’activité tels que le commerce, les médias, les nouvelles technologies, le secteur public, la finance et les transports…

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

#Twitter condamné à modifier ses conditions d’utilisation

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 2 octobre 2018

C’est au cœur de l’été que Twitter a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant plus de 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs.

Les clauses concernées sont jugées abusives et/ou illicites. La sanction concerne des clauses des conditions d’utilisation, mais aussi de la « politique de confidentialité » et des « règles de Twitter ». Par ailleurs, Twitter devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts. La firme devra aussi mettre le jugement à disposition des consommateurs sur la page d’accueil de sa plateforme. 

#Twitter condamné à modifier ses conditions(…)

Le bras de fer entre l’Union européenne et les Etats-Unis. La Menace de suspension du #PrivacyShield

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 27 juillet 2018

Par David GRANEL et Flavia CALOPRISCO

 

Le Parlement UE a demandé à la Commission UE de suspendre l’accord avec les Etats-Unis qui permet le transfert des données vers les sociétés américaines inscrites au Privacy Shield (suite au scandale Cambridge Analytica).

Le Privacy Shield, entré en vigueur il y a plus de 2 ans, qui définit la manière dont les données à caractère personnel doivent circuler entre les États-Unis et l’Europe, est remis en cause et est menacé de suspension par des députés européens qui reprochent son non-respect outre-Atlantique.

Le bras de fer entre l’Union européenne et les(…)

[#data] Les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique

Maria LEFE, le mardi 10 juillet 2018

Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue bel est bien une réalité.

La voiture connectée est un véhicule communiquant avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructures) via l’Internet[1]. Il s’agit d’une révolution dans le secteur automobile, prêt à faire émerger un nouveau modèle économique.  Le rythme effréné de l’augmentation du marché de la voiture connectée s’explique par le fait qu’il s’agit d’un marché attirant beaucoup d’investissements tout en promettant des grands bénéfices pour les différents acteurs impliqués : constructeurs, réparateurs, assureurs etc.

[#data] Les données des conducteurs des véhicules(…)

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures(…)

[#e-commerce] Les pratiques trompeuses des services de télécommunication en ligne dévoilées par la Commission européenne

Maria LEFE, le mercredi 30 mai 2018

La constante croissance de la consommation de services à distance pourrait parfois conduire à des pratiques commerciales qui ne sont pas conformes à la législation européenne en matière du droit de la consommation. Les sites web doivent toujours tenir compte des spécificités des services à distance et agir dans l’intérêt des consommateurs européens qui devraient jouir d’une protection transparente et efficace. Dans ce sens, les sites proposant des services en ligne sont engagés à développer leur activité de manière loyale, en se conformant au principe général de bonne foi.

[#e-commerce] Les pratiques trompeuses des services de(…)

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