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sécurité des données

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures(…)

[#e-commerce] Les pratiques trompeuses des services de télécommunication en ligne dévoilées par la Commission européenne

Maria LEFE, le mercredi 30 mai 2018

La constante croissance de la consommation de services à distance pourrait parfois conduire à des pratiques commerciales qui ne sont pas conformes à la législation européenne en matière du droit de la consommation. Les sites web doivent toujours tenir compte des spécificités des services à distance et agir dans l’intérêt des consommateurs européens qui devraient jouir d’une protection transparente et efficace. Dans ce sens, les sites proposant des services en ligne sont engagés à développer leur activité de manière loyale, en se conformant au principe général de bonne foi.

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Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

Maria LEFE, le mardi 10 avril 2018

Bien que la découverte de l’ADN constitue une des plus grandes réalisations du siècle dernier, source de nombreux bénéfices pour l’humanité, l’utilisation des données génétiques à des fins médicales soulève des questions éthiques et mérite une attention particulière. Les données génétiques, considérées comme des données sensibles au sens de la CNIL, et en tant que données toujours « à risque » selon la loi Informatique et Libertés, font l’objet d’une protection particulière par le RGPD, qui, en son article 9, détermine strictement les modalités de traitement des données de santé.

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mardi 27 mars 2018

La protection des données ou la confiance comme argument commercial

Depuis les révélations faites par Edward Snowden en 2013 quant aux méthodes d’espionnage massif employées par la NSA (National Security Agency), la protection des données fait l’objet d’un intense lobbying. Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires.  Si de nombreuses entreprises et startups œuvrant dans le domaine des technologies font la promotion de la protection des données de leurs clients, toutes ne se sont pas toujours montrées aussi vertueuses. En 2014, la plateforme Japonaise d’échange de monnaies virtuelles MtGox, alors en faillite suite à une manipulation de cours, livrait des informations sur les utilisateurs de son système de blockchain à la justice Tokyoïte. L’enjeu est alors de trouver le difficile équilibre entre la préservation de la vie privée des utilisateurs et la poursuite des auteurs d’infractions. A cet égard, on se rappelle qu’en 2013 Twitter faisait droit aux réquisitions de la justice française afin de remonter la trace de tweets racistes.

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du(…)

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le profilage

Laetitia Levasseur, le vendredi 29 septembre 2017

Peu connu du public, le profilage consiste à la prise de décision individuelle, automatisée ou non, fondée sur un traitement automatisé de données personnelles.

Pourtant, il est exercé depuis longtemps par les entreprises et les administrations publiques pour définir un « profil » à travers la réunion des données personnelles nous concernant. Les entreprises peuvent s’en servir comme outil de marketing pour cibler leurs publicités selon nos goûts ou nos intérêts, ou comme outil de choix de recrutement ou de promotion de telle ou telle personne selon ses horaires, ses taux de réussite, ses langues parlées…

Le profilage peut donc avoir des conséquences juridiques importantes pour la personne concernée et l’être humain doit être ramené dans l’équation pour permettre à la personne concernée d’obtenir une explication sur le fondement décisionnel ou de présenter sa défense.

Mais c’est l’administration publique qui va occuper l’objet de cet article.

#DonnéesPersonnelles : Les administrations publiques et le(…)

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