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L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 5 avril 2018

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX

A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les mains des grandes plateformes de l’Internet[1], l’autorité française de la concurrence nous livre son analyse du succès retentissant de la publicité numérique.

L’Autorité de la concurrence appelle à plus de(…)

#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence du TGI

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 14 décembre 2017

A propos de Cass. Com., 5 juillet 2017, Pourvoi n°16-14764

La Cour de cassation juge que seuls les tribunaux de grande instance sont compétents pour connaître des litiges nés à l’occasion de l’exécution d’un accord de coexistence de marques lorsque les droits sur les marques objets de l’accord font l’objet de contestation.

#Marque : Accord de coexistence de marques et compétence(…)

#Marque: Si une marque est déceptive, dépêchez-vous d’agir en nullité contre elle !

Laetitia Levasseur, le jeudi 28 septembre 2017

Quel est le délai pour agir en nullité contre une marque déceptive ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation répond pour la première fois, par son arrêt du 8 juin 2017 (FS-PBR, Sté Château Cheval Blanc c/ Sté Chaussier, n°15-21.357), et ce, par l’affirmative.

En 1933, la célèbre marque « Cheval Blanc » est enregistrée et régulièrement renouvelée depuis pour désigner des vins. En 1973, la marque « Domaine du Cheval Blanc » est enregistrée, pour des vins également. En 2008, la première attaque la seconde en nullité au motif que cette dernière est déceptive.

#Marque: Si une marque est déceptive, dépêchez-vous(…)

La modernisation des programmes de fidélité et ses conséquences légales

Erwan Jonchères, le mardi 5 septembre 2017

Les cartes de fidélité, outils marketing qui permettent de fidéliser les clients, sont pendant longtemps restées inchangées. La première carte de fidélité en France a été lancée par la Fnac en 1954. L’engouement des enseignes pour la fidélisation de leurs clients part du constat qu’acquérir de nouveaux clients coûte trois fois plus cher que de les fidéliser et que 5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.

La modernisation des programmes de fidélité et ses(…)

Le symbole olympique, une marque notoire

Laetitia Levasseur, le mardi 6 juin 2017

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est donc une évidence.

Le symbole olympique, une marque notoire

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Laetitia Levasseur, le mercredi 26 avril 2017

Modern video player for web. Vector illustration

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite. 

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les(…)

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