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#Marque: Si une marque est déceptive, dépêchez-vous d’agir en nullité contre elle !

Laetitia Levasseur, le jeudi 28 septembre 2017

Quel est le délai pour agir en nullité contre une marque déceptive ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation répond pour la première fois, par son arrêt du 8 juin 2017 (FS-PBR, Sté Château Cheval Blanc c/ Sté Chaussier, n°15-21.357), et ce, par l’affirmative.

En 1933, la célèbre marque « Cheval Blanc » est enregistrée et régulièrement renouvelée depuis pour désigner des vins. En 1973, la marque « Domaine du Cheval Blanc » est enregistrée, pour des vins également. En 2008, la première attaque la seconde en nullité au motif que cette dernière est déceptive.

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La modernisation des programmes de fidélité et ses conséquences légales

Erwan Jonchères, le mardi 5 septembre 2017

Les cartes de fidélité, outils marketing qui permettent de fidéliser les clients, sont pendant longtemps restées inchangées. La première carte de fidélité en France a été lancée par la Fnac en 1954. L’engouement des enseignes pour la fidélisation de leurs clients part du constat qu’acquérir de nouveaux clients coûte trois fois plus cher que de les fidéliser et que 5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.

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Le symbole olympique, une marque notoire

Laetitia Levasseur, le mardi 6 juin 2017

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est donc une évidence.

Le symbole olympique, une marque notoire

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Laetitia Levasseur, le mercredi 26 avril 2017

Modern video player for web. Vector illustration

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite. 

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Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en(…)

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

Frédéric PICARD, le jeudi 29 septembre 2016

Trankil

Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation considère que la longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

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