Loi Hamon | JurilexBlog

Loi Hamon

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

Bilan 2015 du e-commerce en France

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 18 février 2016

ecommerce Schild wird von Geschäftsmann gehalten

Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via 23 opérations d’achats.

Bilan 2015 du e-commerce en France

Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 9 février 2016

Couple at home shopping on internet

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry

Adoptée par le parlement le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.

Quels changements dans la loi Macron dans les relations B(…)

Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb devront informer leurs clients de leurs obligations fiscales.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 7 janvier 2016

Impot sur le revenu

 

L’Assemblée Nationale a adopté fin 2015, un amendement au projet de budget 2016 : l’imposition des revenus tirés des plateformes en ligne.

Cet amendement vise sans les nommer les plateformes en ligne  telles que Airbnb, Drivy ou encore Uber.

Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu’elles en tirent et sur les obligations fiscales qui en découlent.

Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb devront(…)

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