Liberté d’expression | JurilexBlog

Liberté d’expression

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 31 mars 2016

Boudoir

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 16 mars 2016, rappelé que « N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » infirmant ainsi la cour d’appel de Nîmes.

En l’espèce, un homme avait diffusé sur Internet une photo de son ancienne compagne nue alors qu’elle était enceinte sans l’accord de cette dernière.

N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans(…)

L’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public fait polémique

Rachel RUIMY, le mardi 12 janvier 2016

Mmorial des dports / Cimetire du Pre Lachaise

Depuis le 1er janvier dernier, le pamphlet antisémite d’Adolf Hitler est entré dans le domaine public.

En effet, cet ouvrage ne fait pas exception à la législation du droit d’auteur puisqu’il ne faut pas oublier que l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. ».

L’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public fait(…)

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif aux données de connexion

Gérard HAAS et David GRANEL, le mardi 25 août 2015

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Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour les associations French Data Network, La Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs, vient de rendre sa décision.

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif(…)

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Gérard HAAS et David GRANEL, le lundi 13 avril 2015

iStock_000000626514_LargeLa cyberattaque de la chaîne de télévision francophone TV5 Monde émettant à l’international constitue une première en France tant par son ampleur que par le mode opératoire. Dans la nuit du 7 au 8 avril dernier, l’ensemble des communications de la chaîne (émission, site Internet, réseaux sociaux) ont été paralysées et piratées par un groupe se réclamant de l’état islamique. Cette cyberattaque est certes un acte terroriste visant la liberté d’expression d’un média francophone ayant une audience planétaire mais constitue également un vol de réseaux de diffusion.

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Facebook met en place des avertissements sur les contenus inappropriés

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 31 mars 2015

iStock_000059350792_MediumPour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.

Depuis la mise en place de la lecture automatique des vidéos sur Facebook (sans le son), les utilisateurs n’ont de choix que de regarder un contenu qui peut s’avérer choquant. Les utilisateurs ont perdu la faculté d’activer ou non la lecture de la vidéo.

Facebook met en place des avertissements sur les contenus(…)

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