Internet et Télécom

Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux.

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mardi 10 août 2010

Dans une ordonnance du 6 août 2010, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) de bloquer l’accès des internautes français aux sites illégaux de jeux et de paris en ligne.

Les FAI condamnés à bloquer l’accès aux sites de(…)

Internet et Télécom

Le commerce électronique est-il à un tournant de son évolution ?

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 9 août 2010

Les Français ont dépensé 7,2 milliards d’euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier trimestre 2009.
Le commerce électronique est-il à un tournant de son(…)

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence n’est pas leur fort !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Vendredi 6 août 2010

L’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), dans un rapport à destination du Parlement du 30 juillet, émet certaines réserves quant à l’application effective par les opérateurs mobiles de la loi Chatel. En effet, ce rapport fait ressurgir l’éternelle problématique de ce secteur : la faible concurrence entre les opérateurs !
Opérateurs mobiles : le libre jeu de la concurrence(…)

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 30 juillet 2010

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.
Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

International, Internet et Télécom

«Coup d’envoi» officiel du dispositif HADOPI par le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010.

Par Sabine Sursock, le Jeudi 29 juillet 2010

Publié au Journal Officiel ce mercredi 27 juillet, le décret n°2010-872 relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), a mis en place les derniers éléments techniques permettant au système de la riposte graduée d’être enfin lancé.
«Coup d’envoi» officiel du dispositif HADOPI par le(…)

Internet et Télécom

Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le Mercredi 28 juillet 2010

Palier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunication et clarifier la législation en vigueur, tel est l’objectif du projet de loi Marsin visant à la protection des consommateurs en matière de téléphonie mobile, en complétant les articles L. 33-1; L. 34-9 et L.35-5 du code des postes et des communications électroniques.
Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.

Consommation et Santé, Internet et Télécom

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