Internet et Télécom

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

International, Internet et Télécom

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Mardi 9 mars 2010

Le système de preuve en droit français est mixte, les preuves légales et morales se côtoient selon les matières et les éléments à prouver.

Nouveaux critères pour les constatations sur l’internet

Autres thèmes, Internet et Télécom

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 8 mars 2010

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l’univers numérique.

Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie(…)

Internet et Télécom

Zoom sur la protection des «News feed» de Facebook par le droit des brevets.

Chloé MONEGER, Juriste, le Vendredi 5 mars 2010

2006: FACEBOOK dépose un brevet afin de protéger son système de “News feed” ou fils d’actualités, avant que celui-ci ne devienne en vogue et ne soit utilisé par bon nombre de réseaux sociaux. Ce brevet vient juste d’être accordé. Zoom.

Zoom sur la protection des «News feed» de Facebook par le(…)

Internet et Télécom

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle à l’exercice du droit de réponse? -Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews-

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 4 mars 2010

Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages.