Internet et Télécom

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 2 septembre 2010

En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur de la publication.

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites(…)

Internet et Télécom

Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Vendredi 20 août 2010

La Cour d’appel de Paris rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou via Internet, est subordonné à la preuve des actes dénoncés comme étant délictueux.

Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Jeudi 19 août 2010

Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.

Les soldes ont-ils une réelle signification de nos jours ?

Consommation et Santé, Internet et Télécom

Vers un développement des opérateurs virtuels pour la téléphonie mobile ?

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Mercredi 18 août 2010

Dans un avis en date du 29 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence formule des recommandations relatives aux marchés de la téléphonie mobile en France.
Vers un développement des opérateurs virtuels pour la(…)

Internet et Télécom

HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Lundi 16 août 2010

Après un parcours législatif houleux, le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 a donné le « coup d’envoi » au dispositif HADOPI. Toutefois, il appert que l’autorité administrative indépendante n’est pas encore sortie d’affaire.
HADOPI, une autorité qui peine à démarrer.

Internet et Télécom

Adwords : Attention à la marque !

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour et Pierre-Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 13 août 2010

Dans un communiqué sur son blog officiel, Google a annoncé un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant à réaffirmer son rôle passif et la totale libéralisation du choix des mots-clés. Ce changement de politique de Google qui s’inscrit dans un objectif de responsabilisation des annonceurs constitue le dernier épisode d’un feuilleton juridique qui a animé ces 8 dernières années devant les juridictions nationales et européennes.
Adwords : Attention à la marque !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

« Articles plus anciens