Internet et Télécom | JurilexBlog

Internet et Télécom

L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 5 avril 2018

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX

A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les mains des grandes plateformes de l’Internet[1], l’autorité française de la concurrence nous livre son analyse du succès retentissant de la publicité numérique.

L’Autorité de la concurrence appelle à plus de(…)

La contrefaçon en ligne : coût de blocage et déréférencement

Erwan Jonchères, le mardi 29 août 2017

Dans le viseur des institutions publiques européennes et nationales, les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les fournisseurs de moteurs de recherche voient leur irresponsabilité statutaire se restreindre. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon en ligne, la Cour de cassation a, le 6 juillet 2017, rendu un arrêt qui met désormais à leur charge une nouvelle obligation.

La contrefaçon en ligne : coût de blocage et(…)

Les monnaies de l’internet invisible

William O’Rorke, le mercredi 1 mars 2017

“Le vice, toujours sombre, aime l’obscurité.” Boileau, Épître VIII

Les origines du Darknet et des crypto-monnaies sont mystérieuses. Œuvre des crypto-anarchistes, ils représentent l’aboutissement d’un système d’échanges dématérialisés et anonymes. Le projet s’est réalisé avec l’apparition d’un continent numérique invisible et de monnaies virtuelles anonymes.

Les monnaies de l’internet invisible

Transferts d’argent : vers une transformation des modes de paiement

LEGALFAB, le mardi 23 février 2016

Business on smartphone

Par  Legalfab – Marie  d’Auvergne

Les entreprises qui se lancent dans le marché du transfert d’argent sont de plus en plus nombreuses. L’attractivité de ce marché se comprend aisément : les migrants qui quittent leur pays pour s’installer à l’étranger envoient souvent de l’argent à leurs proches. La Banque mondiale estime ainsi à 581 milliards de dollars les envois de fonds vers l’étranger en 2014, pays développés et pays en développement compris.

Transferts d’argent : vers une transformation des modes(…)

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d’accès Internet)

Gérard HAAS, le jeudi 11 février 2016

Conceptual keyboard - Spam (red key)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY

Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de neutralité du net.

En l’espèce, Free a mis en place un filtre permettant de bloquer les courriels envoyés par la société Buzzee France, spécialisée dans la gestion de courriers internet de masse et identifiée comme envoyant des spams aux utilisateurs disposant d’une adresse en @free.fr

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs(…)

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif aux données de connexion

Gérard HAAS et David GRANEL, le mardi 25 août 2015

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Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour les associations French Data Network, La Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs, vient de rendre sa décision.

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif(…)

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