International

Zoom sur le cadre juridique des loteries

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la cour, le Vendredi 9 avril 2010

Bien avant que nos députés n’adoptent la loi qui va réglementer les jeux et paris sur l’internet, le cadre juridique des jeux de hasard avait été modifié par l’action des juges européens.

Zoom sur le cadre juridique des loteries

Autres thèmes, International

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Chloé MONEGER, Juriste, le Mardi 16 mars 2010

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.

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International, Internet et Télécom

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

International, Internet et Télécom

La SNCF: saisie par le droit de la concurrence

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 3 mars 2010

La sanction de 5 Millions d’Euros, qui avait été prononcée par le Conseil de la Concurrence dans une décision du 5 février 2009 à l’encontre de la SNCF vient d’être confirmée par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 23 février dernier. Un montant considérable qui cache l’absence d’interdiction de perpétuer les entraves à la concurrence.