International

Apple deviendrait-il méchant ?

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Lundi 31 mai 2010

Le New-York Times dans un article du 25 mai 2010 nous apprend que Apple attire toutes les attentions du «Department of Justice» américain (DOJ) qui s’interrogent sur ses pratiques, et ce particulièrement sur le marché de la musique en ligne aux Etats-Unis via sa plate-forme iTunes.

Apple deviendrait-il méchant ?

International, Internet et Télécom

Histoire d’un droit de suite : Dali fait encore des siennes !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Jeudi 27 mai 2010

Saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la conformité de la loi française concernant les règles de dévolution successorales au regard de l’article 6 de la directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001, relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale.

Histoire d’un droit de suite : Dali fait encore des(…)

Droit d'auteur, International

Liberté d’expression : la CEDH condamne la France

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 20 mai 2010

Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention Européene des Droits de l’Homme(CEDH) relatif à la liberté d’expression. La Cour décide que l’intérêt des requérants à communiquer, et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d’intérêt global, et sur ses répercussions directes pour l’ensemble de l’agglomération lyonnaise «l’emportait sur le droit de T. à la protection de sa réputation ».

Liberté d’expression : la CEDH condamne la France

International, Vie privée - Presse

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mercredi 5 mai 2010

Faisant suite à l’accord conclu le 16 décembre dernier avec Microsoft, dans le cadre de son enquête concernant une plainte pour abus de position dominante, la Commission européenne dresse déjà un premier bilan du respect ou non des engagements pris par Microsoft, lors de cet accord. Une fois n’est pas coutume, la Commission semble satisfaite du comportement de Microsoft.

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

Autres thèmes, International, Internet et Télécom

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Mardi 4 mai 2010

Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

International, Internet et Télécom

Le «Fraud Notification system» institutionnalisation de la dénonciation anonyme

Chloé MONEGER, Juriste, le Mardi 4 mai 2010

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système informatisé. Zoom.