International

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 30 juillet 2010

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

International, Internet et Télécom

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 9 juillet 2010

Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode de preuve.

Anonymat et preuve vidéo dans le procès pénal.

Autres thèmes, International

La CJUE fait application du règlement regardant la protection des données personnelles aux documents des institutions de l’Union européenne.

Benoît RAST, Avocat à la Cour, le Vendredi 9 juillet 2010

A la suite de son exclusion d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne à l’encontre du Royaume-Uni, une société anglaise dépose une demande afin de se voir communiquer le procès-verbal complet d’une réunion.

La CJUE fait application du règlement regardant la(…)

Autres thèmes, International

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un coût.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 juillet 2010

Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet dernier par la quatrième chambre en est un exemple flagrant.

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un(…)

International, Internet et Télécom

La stratégie numérique vue par la Commission européenne.

Mylène KAMDOM, Juriste, le Lundi 21 juin 2010

La Commission européenne a dévoilé le 19 mai 2010, le plan d’action de sa stratégie numérique, pierre angulaire de son projet « Europe 2020 ».

La stratégie numérique vue par la Commission européenne.

International, Internet et Télécom

L’exigence d’indépendance des «CNIL»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mardi 1 juin 2010

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, «relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données», est le socle commun de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.