En effet, les tarifs des connexions Wifi en vol pourraient bien constituer l’un des prochains arguments des compagnies aériennes pour séduire de nouveaux passagers.

Le journal Times indique dans un article « Aérien : mail gratuit, web payant » qu’environ 700 avions sont d’ores et déjà équipés d’un système dénommé –GoGo – commercialisé par la Société Aircell. Il serait également prévu une généralisation de ces installations à 90% des flottes commerciales dont le coût par appareil est évalué à la bagatelle de 100.000 US dollars pour la solution du système concurrent Row44.

Reste à déterminer si, pour rentabiliser ces importants investissements, les passagers seront prêts à payer pour le maintien de leur contact en vol. La Compagnie Continental a choisi, quant à elle, de laisser les e-mails en accès gratuit et de percevoir jusqu’à 12,95 $, selon la durée du vol, pour l’accès à la télévision et au web.

Ajoutons, qu’en Europe plusieurs compagnies aériennes (Lufthansa, SAS, Air France, TAP et Ryanair) auraient selon le site americas annoncé leur intention d’offrir un service complet de connexion Wifi incluant les appels téléphoniques. En face de cette demande, l’entreprise OnAir, filiale du SITA liée au fabriquant Airbus proposerait toujours un système permettant l’usage des téléphones portables et les connexions internet.

Cette actualité est l’occasion de rappeler la récente condamnation d’AIRBUS par la Cour d’Appel de Toulouse qui, par arrêt du 16 septembre 2009, a lourdement condamné l’avionneur français à indemniser son ancien partenaire Icarelink pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale, abusive et injustifiée ses relations en vue de commercialiser une solution de téléphonie mobile GSM dans les avions.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette affaire, cliquez ICI.

Sources :

http://www.nytimes.com/2010/01/12/business/12road.html?ref=technology

http://www.americas-fr.com/tourisme/actualite/wifi-dans-les-avions-2804.html

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2726

Depuis, le 29 octobre 2009, Free mobile est le dernier candidat à l’obtention de la quatrième licence d’opérateur de téléphonie mobile, l’ARCEP statuera sur cette candidature d’ici la fin d’année.

Le chemin ne sera pas aisé. Outre les mesures techniques à rendre opérationnelles, Free mobile devra lutter contre la convoitise des opérateurs en place de conserver leurs parts de marché, rappelons que SFR, Bouygues télécom et Orange avait été condamné pour entente. En effet, Bouygues Télécom aurait déjà déposé des recours devant le Conseil d’Etat et Orange devant les autorités européennes.

Ses concurrents sont d’autant plus méfiants que ce candidat souhaite faire application d’un véritable jeu de la concurrence en annonçant une forte réduction des forfaits mobile, sa réputation le précédent en matière de fournisseur d’accès Internet.

Si Free mobile s’impose, les trois opérateurs existants devront s’aligner, les consommateurs ne pouvant que s’en réjouir surtout dans un contexte économique actuel difficile.

Toutefois, Free Mobile devra faire face à son retard sur ces concurrents notamment en ce qui concerne la 3G, non comprise dans la licence. Elle devra alors couvrir par ses propres moyens le territoire français pour en faire bénéficier ses clients. Il n’est pas sans rappeler que l’installation d’antenne fait l’objet d’un contentieux en expansion souvent à l’initiative de riverains. Mais, ce potentiel futur nouveau arrivant pourrait utiliser les Femtocells (des antennes-relais en miniature) potentiellement intégrable dans la sixième version de la Free Box.

Il n’en demeure pas moins que l’entrée d’un nouvel arrivant dans le marché de la téléphonie mobile est un grand risque pour Free (groupe Iliad) lorsque l’on sait combien il avait été difficile pour Bouygues télécom de faire sa part de marché et atteindre la rentabilité face à Orange et SFR.

Alors que Bouygues Télécom avait mis 7 ans à obtenir plus de 20% de parts de marché, seuil de rentabilité dans ce secteur, Free estime pouvoir l’atteindre en captant seulement 5% de part de marché soit entre 2 et 3 millions de clients au forfait. Free profitera certainement de sa position privilégiée en tant que fournisseurs d’accès Internet pour conquérir une clientèle aux mains des opérateurs traditionnels. Toutefois, ces derniers avaient déjà anticipé cet aspect, Bouygues Télécom vient en effet de lancer sa B-Box.

Mais Free serait capable, selon les pronostics de proposer une offre Internet, Fixe, TV, Mobile pour 29,90 euros, de quoi faire frémir l’ancien cartel !

Sources : 

• Que changera la quatrième licence de téléphonie mobile ? LEMONDE.FR 30.10.09 – voir le document
• Abonnement, prix, services… le nouvel opérateur en six questions M.-C. R. – voir le document
• Le site de lCI – voir le document
• Le site de l’EXPANSION – voir le document

De nouveaux canaux devaient être attribués à des financeurs privés. On envisage aujourd’hui la possibilité que l’appel à candidatures lancé par le CSA en novembre 2007 puisse rester infructueux et que les fréquences réservées à la Télévision Mobile Personnel (TMP) soient affectées à d’autres usages.

Pour rappel, la Télévision Mobile Personnel est une diffusion des chaines de télévision en mode « broadcast » avec une qualité de diffusion optimale grâce à la technologie DVB-H. Elle devrait comporter dans un premier temps une vingtaine de chaines et sera financée à hauteur de 30% par la publicité. Mais qui financera la part restante ?

Deux possibilités de financement existent :

- Soit le financement du dispositif est pris en charge par les opérateurs mobiles, mais en pratique aucun ne semble vouloir prendre ce risque;

- Soit le financement est pris en charge par les diffuseurs télévisuels. A ce titre, CanalPlus, TDF et de NextradioTV entre autres se seraient  déclarés prêts à assumer ces frais mais souhaitent être aidés en contrepartie soit par l’attribution d’une subvention, soit par une taxe sur les mobiles, soit (pour TDF) en se voyant octroyer l’intégralité des premiers déploiements.

Par ailleurs, la plupart des autres candidats retenus par le CSA n’auraient pas encore signé leur convention d’émetteur…

A ce rythme, le déploiement de la télévision sur téléphone mobile ne sera peut être pas pour demain. Affaire à suivre ….

Référence :

- « Pas de solution miracle pour la télévision sur téléphone mobile » par Jamal Henni, 29/06/2009

- Appel à candidatures par le CSA, les modalités – voir le document

En effet, l’éditeur Mobilereference qui distribuait les titres en cause ne détenait apparemment pas les droits pour le faire.

Si certains romans de George Orwell sont tombés dans le domaine public dans des pays comme le Canada ou l’Australie, une licence continue de courir aux Etats-Unis jusqu’en 2044.

Le patron et fondateur d’Amazon Jeff Bezos a du présenter ses excuses aux utilisateurs du Kindle, seulement disponible aux Etats-Unis pour le moment, pour avoir supprimé sans les prévenir des milliers d’exemplaires desdits titres.

Malgré tout, un lycéen américain, Justin Gawronski, a décidé d’assigner en justice la société Amazon pour avoir supprimé le livre 1984 de son Kindle rendant également son projet scolaire en rapport avec l’œuvre inexploitable.

Une class-action ayant été lancée par les avocats de l’étudiant, d’autres utilisateurs mécontents pourraient ainsi se manifester si celle-ci était déclarée recevable.

Le fondement de leur action est basé sur le principe que le Kindle est légalement considéré comme un ordinateur. Ainsi, l’effacement de certains romans numérisés serait alors comparable à une intrusion illégale, quand bien même la société qui avait mis à l’origine les livres incriminés n’en détenait pas les droits

Le problème est que les conditions d’utilisation d’Amazon ne mentionnent pas le droit de supprimer un bien après achat et Amazon indique garantir aux consommateurs le droit de garder “une copie permanente du contenu numérique”. Or la société n’avait jamais révélé aux consommateurs qu’elle « avait la capacité technologique et le droit de supprimer à distance du contenu numérique acheté dans la boutique Kindle. ».

Comment le consommateur peut-il avoir confiance en une technologie ne lui garantissant pas la conservation d’une œuvre légalement téléchargée sur une plate-forme ?

Ce cas d’espèce montre bien l’importance de mettre en place un contrôle préalable, c’est-à-dire une vérification des droits, ce qu’Amazon aurait du mettre en place pour éviter ce type de complication.

En faisant appel à divers éditeurs, Amazon multiplie les risques de devoir procéder à de nouvelles suppressions. Un unique fournisseur officiel pour le Kindle permettrait l’exercice d’un contrôle préalable plus sur, comme c’est le cas par exemple de l’AppleStore pour les appareils de la marque Apple.

Par ailleurs, Amazon ne doit pas pouvoir contrôler à distance les données contenues dans les Kindles. Outre le fait de lui interdire une telle intrusion, une autre solution serait l’installation de verrous numériques.

Affaire à suivre ….

Sources :

Znet.fr et Numerama

Jusqu’à présent, le service Street View de Google, qui permet de se déplacer virtuellement à 360° dans les rues de certaines villes, ne concernaient pas les parcs et les zones piétonnes. Mais depuis début août, des tricycles dotés de caméras circulent dans les villes de Paris, Lille et Honfleur, et bientôt dans d’autres villes de France, et photographient des zones non accessibles en voiture.

Or, si la technologie de « floutage », qui permet de masquer les visages des personnes et les plaques d’immatriculation des véhicules apparaissant sur les images, a été sensiblement améliorée, elle n’est pas encore fiable à 100 %.

Dans ce nouveau contexte, la CNIL a été saisie d’un certain nombre de plaintes.

En effet, les personnes de profil ou les plaques d’immatriculation visibles à travers un grillage ou de biais ne sont pas toujours détectées et « floutées ». De même, des vues sur l’accès à des domiciles privés ou des images de personnes (dont le visage est masqué mais qui restent reconnaissables en raison du lieu où elles se trouvent), font régulièrement l’objet d’une demande de « floutage » ou de suppression de l’image.

Pour remédier à cela, Google a mis en place une rubrique «signaler un problème» (en bas à gauche de la page street view), permettant de demander le « floutage » ou la suppression de l’image litigieuse.

Toutefois, comme les délais de traitement de ces demandes n’est pas automatique, ce dispositif doit encore être amélioré. Google explique qu’il conserve les images brutes afin de corriger, le cas échéant, les erreurs de la technologie de « floutage » , mais cette durée ne peut pas être indeterminée. Aussi, il s’est engagé auprès de la CNIL à réduire ces délais de traitements pour la suppression de l’image litigieuse et devrait faire part prochainement de ses propositions.

Pour l’instant, il faut donc signaler à Google l’image indésirable via un lien, en cliquant sur l’Aide de Street View dans le coin supérieur droit de la bulle. Une fois que la réclamation a été vérifiée, l’image est supprimée. Comme Google n’indique pas de délai raisonnable pour le traitement de l’information, la CNIL reste vigilante. A suivre donc…

 Références :

Communiqué de la CNIL du 7 août 2009 – “La CNIL dans la roue du vélo de Street view” – Voir le document

 Voir également :

“La CNIL rappelle à l’ordre le service ‘Street View’ de Google” – Legalnews France, 2008/07/09

En France, le test est passé chaque année par environ 2.000 candidats de diverses nationalités dans huit centres d’examen, organismes privés qui ne sont pas sous la tutelle du ministère de l’Education nationale.

Compte tenu de sa dimension mondiale et de ses enjeux, le test GMAC fait l’objet de tentatives de fraude, en particulier via la substitution de candidats munis de faux documents d’identité.

Lors de sa séance plénière du 18 juin 2009, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé pour la première fois le recours à un système biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux pour lutter contre cette fraude.

Pour la première fois, la CNIL a autorisé le recours à un système biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux pour lutter contre la fraude à un examen. Elle tient à souligner le caractère spécifique de cet examen qui s’apparente à un « concours mondial ». En effet, il permet aux meilleurs candidats d’intégrer des grandes écoles de commerce telles HEC, l’ESSEC en France, ou Harvard aux Etats-Unis. Cette décision est également motivée par la nature du système biométrique choisi qui offre des garanties de sécurité plus importantes

Soulignant la nature spécifique de cet examen international, pour lequel des contrôles particulièrement exigeants sont indispensables, la CNIL insiste sur le fait que l’autorisation accordée à GMAC ne signifie pas qu’elle est, de façon générale, favorable à l’utilisation systématique de bases biométriques centralisées pour empêcher la fraude à tous les concours et examens nationaux.

Par ailleurs, la technologie biométrique dont il s’agit en l’espèce est qualifiée de biométrie “sans trace“.

Retenons que la CNIL a autorisé ce dispositif à la faveur de deux arguments principaux :

- la technologie biométrique utilisée ,

- la nature spécifique de cet examen international.

Le premier tient à la technologie biométrique utilisée. Le dispositif proposé analyse l’image du réseau veineux à l’intérieur de la paume de la main. Il s’agit de ce que la CNIL appelle une biométrie « sans trace ».

En effet, contrairement à une photographie du visage ou une empreinte digitale, il est très difficile d’usurper l’image du réseau veineux d’un individu. En l’état actuel de la technique, cette biométrie présente des risques réduits de capture des données à l’insu des personnes et donc d’usurpation d’identité. Les responsables de GMAC se sont d’ailleurs engagés à généraliser le dispositif mis en place en France reposant sur le réseau veineux. Il remplacera le dispositif actuel, reposant sur la collecte des empreintes digitales, qui est mis en œuvre depuis 2006 dans de nombreux autres pays organisant cet examen.

Le second argument tient à la nature spécifique de cet examen international, pour lequel des contrôles particulièrement exigeants sont indispensables. La CNIL insiste sur le fait que l’autorisation accordée à GMAC ne signifie pas qu’elle est, de façon générale, favorable à l’utilisation systématique de bases biométriques centralisées pour empêcher la fraude à tous les concours et examens nationaux.

Références :

Communiqué de la CNIL du 15 juillet 2009 – “La CNIL autorise le recours à la biométrie pour lutter contre la fraude à un ‘concours mondial’ organisé par des grandes écoles de commerce” – Voir le document

L’ARCEP, qui intervient en matière d’aménagement du territoire dans le domaine des télécoms, est notamment chargée de prendre en compte l’intérêt des utilisateurs dans l’accès aux services et aux équipements. Pour ce faire, elle dispose depuis octobre 2008 de cartes détaillées sur la couverture en téléphonie mobile que les opérateurs ont l’obligation de lui fournir.

A l’occasion de la publication de son rapport, elle a rappelé son rôle en matière de couverture mobile et d’extension du haut débit dans les zones peu denses, en indiquant qu’elle publierait en août prochain un rapport sur la couverture en téléphonie mobile du territoire nationale.

Le rapport devrait relever la persistance de zones non couvertes par tous les opérateurs, dites « zones blanches ». Le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire avait à cet égard déjà indiqué en janvier dernier qu’il restait 477 communes françaises privées de téléphonie mobile.

Afin de favoriser la résorption de ces zones, l’ARCEP sera sans doute amenée à encourager le programme gouvernemental de couverture du territoire en téléphonie mobile, financé par les opérateurs privés, les collectivités locales ainsi que l’Etat.

A l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2008, le Président de l’ARCEP a également indiqué qu’il souhaitait établir un « comité de prospective » sur les fonctions de régulation de l’Autorité, mais aussi sur « les attentes et les besoins de la société, de l’économie et de la population ». Ce comité de réflexion devrait être notamment composé d’avocats, d’économistes, de spécialistes des nouvelles technologies ainsi que de philosophes.

Enfin, le Président a rappelé que « la priorité est clairement le déploiement des nouveaux réseaux de très haut débit fixe et mobile ». Aussi, il a appelé de ses vœux un partage accru des infrastructures en souhaitant étendre l’accès au réseau de l’opérateur historique qui ne se limiterait pas aux fourreaux et à la partie « verticale » du réseau, mais s’étendrait à sa partie horizontale.

Source : www.arcep.fr

 I- La signature d’un protocole d’accord au niveau européen

Un protocole d’accord, qui vient d’être remis à la Commission européenne le 29 juin 2009, a en effet été signé entre les principaux équipementiers télécoms: Nokia, Sony Ericsson, Samsung et LG, Motorola, Apple, NEC, RIM, Texas Instrument et Qualcomm. Ces équipementiers représentent 90 % du marché européen.

Il est prévu :
- la création d’un chargeur universel compatible avec tous les téléphones portables ;
- la généralisation de la connexion par port micro-USB.

Cette solution s’inscrit dans le cadre de l’autorégulation. Néanmoins, il est possible qu’une nouvelle norme européenne soit élaborée pour faciliter l’exécution du protocole d’accord.

L’idée d’un chargeur universel n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été évoquée lors du dernier Mobile Word Congress de Barcelone. La GSMA, association qui compte plus de 750 opérateurs de téléphonie mobile s’était déjà prononcée en faveur d’un chargeur mobile universel et d’une connexion USB sur les nouveaux téléphones mobiles d’ici 2012.

L’union européenne a emboîté le pas de la GSMA.

Ainsi, la première génération de téléphones portables adaptés devrait arriver sur le marché européen dès l’année prochaine.

 
II- Les avantages du chargeur universel

Ce protocole d’accord est le bienvenu à deux points de vue.

D’une part, le chargeur universel est une mesure de simplification pour la vie des consommateurs : ils pourront en effet recharger leur portable avec n’importe quel chargeur.

D’autre part, cette solution est une mesure en faveur de l’environnement.

La création d’un standard de chargeur, commun à toutes les marques, entraînerait en effet une importante réduction des déchets électroniques : les consommateurs ne seront plus amenés à jeter leur chargeur -alors qu’il fonctionne toujours- lors de l’achat d’un nouveau téléphone.

D’après la GSMA, elle permettrait en outre de réduire la consommation d’énergie de 50 %.

III- Prospectives

Le Commissaire européen à l’industrie, Günther Verheugen, s’est particulièrement félicité de cet accord.

Reste à savoir quelle sera la politique des prix pratiquée par les équipementiers pour des portables sans chargeur, ainsi que pour le chargeur universel….

Par ailleurs, Günther Verheugen a également souhaité que les chargeurs universels puissent s’étendre aux téléphones plus anciens, aux ordinateurs portables et aux appareils photos dans les années à venir.

Affaire à suivre donc…….

Pour l’Arcep, le consommateur pourrait ainsi “changer plus facilement d’opérateur (sans perte de service) et souscrire à des services de différents opérateurs”.

Ainsi le projet de décision sur le déploiement de la fibre optique dans les zones très denses en population va dans le sens d’une instauration d’une concurrence entre les réseaux des opérateurs. Selon l’Arcep, le surcoût du déploiement de réseaux de concurrents dans l’immeuble s’élèverait à 5 % de l’investissement total dans ces zones denses, et non pas de 40 % comme l’évoquait le PDG de France Télécom.

Références :

Communiqué de presse de l’ARCEP du 22 juin 2009 – “L’Autorité définit les conditions de déploiement de la fibre optique pour libérer l’investissement” – Voir le document

En effet, les prix d’envoi de SMS à partir de l’étranger seront plafonnés à 0,11 euros (hors TVA), alors que la moyenne est actuellement de 0,28 euros. De plus, le prix de l’itinérance pour la navigation sur le web, le téléchargement de films à l’aide d’un téléphone portable à l’étranger, l’envoi de photos sera réduit grâce à l’introduction d’un plafond de gros de 1 euro par mégaoctet téléchargé.

Afin de protéger les consommateurs contre les mauvaises surprises à la réception de leur facture, ceux-ci seront autorisés à opter pour un mécanisme de coupure de service dès que la facture atteindra 50 euros.

Enfin, outre l’introduction de la facturation à la seconde après le 30 premières secondes pour les appels passés en itinérance et à partir de la première seconde pour les appels reçus à l’étranger, les plafonds tarifaires seront fixés au 1er juillet 2009 à 0,43 euros pour les appels donnés et 0,19 euros pour les appels reçus à l’étranger, au 1er juillet 2010 à 0,39 euros et 0,15 euros, et au 1er juillet 2011 à 0,35 euros et 0,11 euros.

Références :

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 8 juin 2009 – “Le règlement de l’UE sur l’itinérance lève un dernier obstacle : le Conseil ouvre la voie à une tarification moins élevée - Voir le document

- Communiqué de presse du Conseil de l’UE du 8 juin 2009 – “Le Conseil adopte de nouvelles règles sur les frais d’itinérance” – Voir le document

Voir également :

“Accord du Parlement européen sur la régulation des communications en itinérance en Europe (“roaming”)”, Legalnews France, 2009/04/23 – voir l’article

“La Commission européenne propose une baisse de 60 % du prix des SMS en itinérance à partir du 1er juillet 2009″, Legalnews France, 2008/09/24 – voir l’article

“Adoption du règlement européen sur les tarifs d’itinérance internationale”, Legalnews France, 2007/06/26 – voir l’article

Source :

EUROPA – Salle de presse de l’UE ( http://europa.eu/press_room/index_fr.htm ), 2009/06/08