Innovation | JurilexBlog

Innovation

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

William O’Rorke, le mercredi 11 janvier 2017

Les drones sont l’une des innovations les plus visibles de l’année 2015. Désormais abordables et associés à un smartphone, ils permettent aux particuliers de s’initier à la photographie aérienne, au télé-pilotage ou à la compétition. Les professionnels représentent un marché prometteur : les agriculteurs, Amazon ou encore la SNCF ont d’ores et déjà montré leur intérêt pour cette technologie. Elle représente un marché dynamique où les acteurs français s’illustrent.

Revers de la médaille, des incidents comme le survol de centrales nucléaires pourtant strictement interdit se multiplient.

Amateur de drones, pouvez-vous voler partout ?

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 18 novembre 2016

The pharmacist resolves all doubts of his client

Mis en place depuis 2009, le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé ouvert par les pharmaciens pour leurs clients et à leur demande. Il est inscrit dans le Code de la Santé publique par l’article 1111-233.

Le Dossier Pharmaceutique contient l’historique des quatre derniers mois de délivrance de médicaments, permettant ainsi au pharmacien de détecter de possibles incompatibilités entre les différents traitements et médicaments.

Dossier Pharmaceutique, quand la CNIL pointe des manquements

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

Chroniques de l’intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 19 octobre 2016

Chronique de l'intimité connecté-haas-avocats-couverture

C_Presse_Intimite connectee

Et si des prospectivistes, des marketers, des
chercheurs, des professeurs, des philosophes,
des penseurs décrivaient quelle intimité nous
attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si
au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats
de bibliothèque ou des experts en expertise, il
utilisaient un style littéraire dans le format court
de la nouvelle, en romançant un futur de moins en
moins saisissable, Internet oblige ?

Chroniques de l’intimité connectée – Les(…)

La CNIL pointe le manque de transparence sur l’utilisation des données des objets connectés

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 10 octobre 2016

Internet des Objets intelligents connect 3.0 IdO nuage de mots

Dans le cadre de la journée annuelle du « Sweep day », la CNIL ainsi que 24 autres autorités de protection des données ont réalisé et présenté un audit sur plus de 300 objets connectés grand public afin de déterminer leurs impacts sur la vie privée de leurs utilisateurs.

La CNIL pointe le manque de transparence sur(…)

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