Innovation
Autorité de la concurrence – détermination des sanctions
L’Autorité de la concurrence a mis en ligne un Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Ce Communiqué, qui engage l’Autorité, précise les étapes d’application des quatre critères prévus par le code de commerce :
La carte nationale d’identité de demain…?
La Commission des lois du Sénat a rendu son rapport le 13 avril 2011 sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Cette proposition déposée au Sénat le 27 juillet 2010, suggère d’intégrer des données biométriques dans la carte nationale d’identité.
“Les juges français suggèrent à Google de revoir ses aides aux recherches”
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ouvrir une nouvelle brèche en condamnant pour diffamation le Directeur de publication de Google.fr et Google Inc. en raison de propositions litigieuses diffusées via les fonctions « Google Suggest » et « Recherches Associées ».
L’Internet a des ailes
La fin de l’année 2009 a donné lieu à une course effrénée entre les principales compagnies aériennes pour équiper leurs avions d’une technologie permettant de proposer à leurs passagers un accès internet par Wifi.
Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?
L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.
La télévision sur téléphone mobile, quel modèle économique ?
Alors que la télévision sur téléphone mobile n’en est qu’à ses balbutiements, se pose la question de son financement. Lorsque l’appel à candidature a été lancé en 2007, on imaginait une bagarre entre les chaines de production audiovisuelle et les opérateurs mobiles pour savoir qui décrocherait la plus grosse part de marché. En réalité, il n’en est rien et les candidats semblent plutôt briller par leur absence.
-
vidéogramme ventes en ligne usurpation d'identité Tribunal Milan Télétravail subordination sites faisant l’apologie d’actes terroristes similitude Secret responsabilité du salarié réseaux zombie repos Règlementation des jeux de hasard Radar Publicité promotion des génériques projet de loi Passenger Name Record passagers Parfum Ordonnance du 11 décembre 2008 Numéro de sécurité sociale Numérisation des livres Marion CouffignalContrefaçon manoeuvre dilatoire livre numérique Liste nominative Invention Harcèlement Haine raciale extension de noms de domaine Exceptio veritatis europa Esso droit sui generis Droit du vendeur Domaines de la vie quotidienne Diffamation déontologie Dégroupage Découvert Cybermarchand Coût pour les opérateurs de réseaux Cour des comptes Cour d'Appel Bordeaux Condamnation de la France Condamnation chranchise BNP Bibliothèque Autorité de la Concurrence audit juridique de site web Atteinte à la vie privée Assureur Association de fournisseurs d'accès Arbitrage Anonyme Angélique Ursulet Acomplia 08-86301
-
-
-
-
- mai 2012
- avril 2012
- mars 2012
- février 2012
- janvier 2012
- octobre 2011
- septembre 2011
- août 2011
- juillet 2011
- juin 2011
- mai 2011
- avril 2011
- mars 2011
- février 2011
- janvier 2011
- décembre 2010
- novembre 2010
- octobre 2010
- septembre 2010
- août 2010
- juillet 2010
- juin 2010
- mai 2010
- avril 2010
- mars 2010
- février 2010
- janvier 2010
- décembre 2009
- novembre 2009
- octobre 2009
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- mars 2009
- février 2009
- janvier 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- octobre 2008
- septembre 2008
- août 2008
- juillet 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- janvier 2008
- novembre 2007
- octobre 2007
- septembre 2007
- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
- mai 2007
- avril 2007
- mars 2007
- février 2007
- janvier 2007
-