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#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 11 octobre 2018

Alors que l’article 15 du RGPD, mis en application depuis le 25 mai 2018, consacrait le « droit d’accès de la personne concernée » lui permettant d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel  la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites  données à caractère personnel. Une récente étude internationale  de Talend, leader mondial des solutions d’intégration de données dans le cloud, a évalué les réponses aux demandes portant sur cet article 15.  103 entreprises, implantées ou opérant en Europe, ont été testées entre le 1er juin et le 3 septembre 2018, dans divers secteurs d’activité tels que le commerce, les médias, les nouvelles technologies, le secteur public, la finance et les transports…

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

#Twitter condamné à modifier ses conditions d’utilisation

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 2 octobre 2018

C’est au cœur de l’été que Twitter a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant plus de 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs.

Les clauses concernées sont jugées abusives et/ou illicites. La sanction concerne des clauses des conditions d’utilisation, mais aussi de la « politique de confidentialité » et des « règles de Twitter ». Par ailleurs, Twitter devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts. La firme devra aussi mettre le jugement à disposition des consommateurs sur la page d’accueil de sa plateforme. 

#Twitter condamné à modifier ses conditions(…)

[#data] Les données des conducteurs des véhicules connectés au cœur d’un nouveau modèle économique

Maria LEFE, le mardi 10 juillet 2018

Bien que la mise sur le marché de véhicules autonomes soit une démarche assez lourde, la force croissante du marché de la voiture connectée constitue bel est bien une réalité.

La voiture connectée est un véhicule communiquant avec l’extérieur (applications mobiles, autres véhicules, infrastructures) via l’Internet[1]. Il s’agit d’une révolution dans le secteur automobile, prêt à faire émerger un nouveau modèle économique.  Le rythme effréné de l’augmentation du marché de la voiture connectée s’explique par le fait qu’il s’agit d’un marché attirant beaucoup d’investissements tout en promettant des grands bénéfices pour les différents acteurs impliqués : constructeurs, réparateurs, assureurs etc.

[#data] Les données des conducteurs des véhicules(…)

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Maria LEFE, le jeudi 31 mai 2018

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif (loi Pacte[1]) afin d’autoriser l’expérimentation des véhicules automnes de niveau 4 (autonome à 90%) sur tout le territoire français.

[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures(…)

[ #IA ] Intelligence artificielle : repenser la gestion des risques

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le jeudi 3 mai 2018

avec la contribution de Quentin Jacob, ingénieur data scientist :

Intelligence artificielle, I.A., algorithme, machine learning, deep learning, réseaux de neurones… autant de termes qui ont le vent en poupe mais que l’on a parfois du mal à conceptualiser. Face à ce constat un bref retour sur les notions essentielles s’impose. Si les définitions à venir n’ont pas pour prétention d’être exhaustives, elles auront pour objet d’introduire et d’éclairer le développement à venir sur l’intelligence artificielle et les mécanismes juridique de la responsabilité.

[ #IA ] Intelligence artificielle : repenser la gestion des(…)

Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

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