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Chroniques de l’intimité connectée – Les mardis du Luxembourg

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 19 octobre 2016

Chronique de l'intimité connecté-haas-avocats-couverture

C_Presse_Intimite connectee

Et si des prospectivistes, des marketers, des
chercheurs, des professeurs, des philosophes,
des penseurs décrivaient quelle intimité nous
attend dans 10 ans, 30 ans, voire 100 ans ? Et si
au lieu d’écrire un livre illisible réservé à des rats
de bibliothèque ou des experts en expertise, il
utilisaient un style littéraire dans le format court
de la nouvelle, en romançant un futur de moins en
moins saisissable, Internet oblige ?

Chroniques de l’intimité connectée – Les(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 6 avril 2016

young man shopping online via tablet computer

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, dans son jugement du 15 décembre 2015, coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, le co-créateur du site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants et l’a condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts.

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site(…)

N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 31 mars 2016

Boudoir

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 16 mars 2016, rappelé que « N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » infirmant ainsi la cour d’appel de Nîmes.

En l’espèce, un homme avait diffusé sur Internet une photo de son ancienne compagne nue alors qu’elle était enceinte sans l’accord de cette dernière.

N’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans(…)

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 16 mars 2016

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Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2016.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré,(…)

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d’accès Internet)

Gérard HAAS, le jeudi 11 février 2016

Conceptual keyboard - Spam (red key)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY

Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de neutralité du net.

En l’espèce, Free a mis en place un filtre permettant de bloquer les courriels envoyés par la société Buzzee France, spécialisée dans la gestion de courriers internet de masse et identifiée comme envoyant des spams aux utilisateurs disposant d’une adresse en @free.fr

Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs(…)

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