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#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 11 octobre 2018

Alors que l’article 15 du RGPD, mis en application depuis le 25 mai 2018, consacrait le « droit d’accès de la personne concernée » lui permettant d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel  la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites  données à caractère personnel. Une récente étude internationale  de Talend, leader mondial des solutions d’intégration de données dans le cloud, a évalué les réponses aux demandes portant sur cet article 15.  103 entreprises, implantées ou opérant en Europe, ont été testées entre le 1er juin et le 3 septembre 2018, dans divers secteurs d’activité tels que le commerce, les médias, les nouvelles technologies, le secteur public, la finance et les transports…

#RGPD, les entreprises françaises à la traîne

#Twitter condamné à modifier ses conditions d’utilisation

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 2 octobre 2018

C’est au cœur de l’été que Twitter a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant plus de 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs.

Les clauses concernées sont jugées abusives et/ou illicites. La sanction concerne des clauses des conditions d’utilisation, mais aussi de la « politique de confidentialité » et des « règles de Twitter ». Par ailleurs, Twitter devra payer 30.000 euros de dommages et intérêts. La firme devra aussi mettre le jugement à disposition des consommateurs sur la page d’accueil de sa plateforme. 

#Twitter condamné à modifier ses conditions(…)

Vers un RGPD américain ?

Maria LEFE, le mercredi 18 avril 2018

Récemment touchée par de nombreux scandales, tels que la collecte illicite des données de 87 millions de personnes par Cambridge Analytica[1], l’influence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016, ou encore l’influence dans le referendum sur le Brexit, la contestation contre le modèle Facebook s’envenime.  L’audition de Mark Zuckerberg, fondateur et PDG de l’entreprise, devant le Congrès des États-Unis a mis en lumière la nécessité d’une réglementation stricte visant à réguler les réseaux sociaux et permettant d’engager leur responsabilité.

Alors que le célèbre fondateur insiste sur le fait que Facebook protège la vie privée de ses utilisateurs, les sénateurs Edward J. Markey et Richard Blumenthal ont annoncé vouloir lancer un projet de loi dédié à la protection des données personnelles de tous les Américains [2].

Vers un RGPD américain ?

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mardi 27 mars 2018

La protection des données ou la confiance comme argument commercial

Depuis les révélations faites par Edward Snowden en 2013 quant aux méthodes d’espionnage massif employées par la NSA (National Security Agency), la protection des données fait l’objet d’un intense lobbying. Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires.  Si de nombreuses entreprises et startups œuvrant dans le domaine des technologies font la promotion de la protection des données de leurs clients, toutes ne se sont pas toujours montrées aussi vertueuses. En 2014, la plateforme Japonaise d’échange de monnaies virtuelles MtGox, alors en faillite suite à une manipulation de cours, livrait des informations sur les utilisateurs de son système de blockchain à la justice Tokyoïte. L’enjeu est alors de trouver le difficile équilibre entre la préservation de la vie privée des utilisateurs et la poursuite des auteurs d’infractions. A cet égard, on se rappelle qu’en 2013 Twitter faisait droit aux réquisitions de la justice française afin de remonter la trace de tweets racistes.

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du(…)

#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle

Laetitia Levasseur, le jeudi 12 octobre 2017

Les affaires criminelles non résolues font tristement légende en matière pénale. Mais le développement de l’intelligence artificielle et son utilisation dans l’enquête pénale vont peut-être changer les choses. C’est ainsi que l’affaire Grégory (retrouvé mort dans la Vologne le 16 octobre 1984) vient d’être réouverte, grâce aux découvertes d’ANACRIM, logiciel d’intelligence artificielle.

De nouvelles pistes, de nouveaux suspects…l’AI révolutionne les méthodes de police en pointant les contradictions qu’elle n’avait pas vues, en faisant les liens qu’elle n’avait pas fait…

#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle

Une montée du cyber-risque au sein du concept de « gouvernance »

Erwan Jonchères, le mardi 25 juillet 2017

A l’heure de Mirai, WannaCry, et de leurs multiples émules, dont le très récent Petya, les entreprises prennent conscience des problématiques concernant les cyber-menaces, et les risques qu’ils posent à leurs modèles de gouvernances.

Un modèle de gouvernance est la mise en œuvre d’un ensemble de normes, mécanismes, protocoles et structures afin d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de l’entreprise ou d’un organisme, sur un sujet donné. Ces principes permettent de prendre des décisions et de les appliquer en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Une montée du cyber-risque au sein du concept de «(…)

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