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Concessions réciproques indirectes : Nouvelles conditions de validité d’une transaction

Victoria ZAZA, le mardi 23 janvier 2018

L’importance de résoudre des conflits nés ou à naître de façon amiable prend aujourd’hui tout son sens avec l’émergence d’un risque de contentieux dématérialisé, via des plateformes de commerce en ligne. Il n’en reste pas moins que dans les autres conflits, les procédures amiables doivent trouver une place déterminante, avant tout recours contentieux.

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#ECommerce : Transaction entre professionnels : question de l’application de l’interdiction de la revente à perte

Victoria ZAZA, le mercredi 17 janvier 2018

Qu’il s’agisse d’une vente physique ou sur internet, l’article L.442-2 alinéa 1 du Code de commerce interdit à un commerçant de revendre un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. La Cour de cassation a eu à se prononcer, dans un arrêt du 22 Novembre 2017 (Cass. Com. 22-11-2017 n°16-18.028 FS-D, Sté Club opticlibre c/ St Alliance optique), sur la question de savoir si l’interdiction de la revente à perte, posée entre professionnels et consommateurs, s’applique dans les transactions entre les professionnels.

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#Ecommerce : La blockchain s’immisce dans les paiements interbancaires

Erwan Jonchères, le jeudi 14 septembre 2017

« At some point I became convinced there was a way to do this without any trust required at all and couldn’t resist to keep thinking about it. » Satoshi Nakamoto, créateur du Bitcoin et de la première blockchain.

Avec l’apparition du Bitcoin en 2009, est apparue la première blockchain. Cette technologie révolutionnaire refaçonne dans l’ombre le fonctionnement de nombreuses industries. La blockchain, ou chaine de blocs en français, est un registre décentralisé fonctionnant grâce à la technologie peer-to-peer, de façon transparente et sécurisée pour ses utilisateurs. L’absence d’intermédiaire, autrement appelé tiers de confiance, est inhérent aux blockchains et permet à tout un chacun de vérifier la validité des informations contenues dans la chaine de blocs.

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La modernisation des programmes de fidélité et ses conséquences légales

Erwan Jonchères, le mardi 5 septembre 2017

Les cartes de fidélité, outils marketing qui permettent de fidéliser les clients, sont pendant longtemps restées inchangées. La première carte de fidélité en France a été lancée par la Fnac en 1954. L’engouement des enseignes pour la fidélisation de leurs clients part du constat qu’acquérir de nouveaux clients coûte trois fois plus cher que de les fidéliser et que 5 % d’augmentation de la fidélité augmente les profits de l’entreprise de 25 à 55 %.

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La contrefaçon en ligne : coût de blocage et déréférencement

Erwan Jonchères, le mardi 29 août 2017

Dans le viseur des institutions publiques européennes et nationales, les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les fournisseurs de moteurs de recherche voient leur irresponsabilité statutaire se restreindre. Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon en ligne, la Cour de cassation a, le 6 juillet 2017, rendu un arrêt qui met désormais à leur charge une nouvelle obligation.

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Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

Laetitia Levasseur, le mardi 30 mai 2017

Les sites de comparaison sont dans le collimateur de la Commission Européenne, qui a rendu le 7 avril 2017 son Rapport sur une Etude réalisée en octobre 2016 sur 352 sites de comparaison de voyages en ligne.

Cette étude a été menée conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (DGCCRF en France).

Coup de massue : les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels. La Commission rend ainsi compte de nombreux abus entre les manœuvres pratiquées sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation.

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les(…)

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