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#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 15 février 2018

Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes des français depuis une bonne dizaine d’année via les services « drive » ou « livraison » de son supermarché de proximité, demain une nouvelle offre pourrait venir d’outre-Atlantique et plus précisément de chez Amazon. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?

#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?

Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre significatif !

Rachel RUIMY, le jeudi 1 février 2018

Par Rachel RUIMY Avocat et Elise EPARVIER

Dans un avis du 21 septembre 2017[1], la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une seule et même partie, serait susceptible de constituer un déséquilibre significatif au sens de l’article L.442-6-I 2° du Code de commerce.

Rédaction d’un contrat : Attention au déséquilibre(…)

#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un professionnel à un consommateur

Victoria ZAZA, le jeudi 25 janvier 2018

La directive européenne 2005/29 du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, a été transposée aux articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation, qui prévoit les pratiques commerciales trompeuses, en vu de la protection du consommateur.

Dans un arrêt du 5 décembre 2017 (Cass. Crim 5-12-2017 n°16-86.729 FS-PB), il était question de savoir si un professionnel pouvait être pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse lorsque la pratique a pour objet l’achat d’un produit à un consommateur, sans intervention de services de la part du professionnel ?

#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour(…)

Concessions réciproques indirectes : Nouvelles conditions de validité d’une transaction

Victoria ZAZA, le mardi 23 janvier 2018

L’importance de résoudre des conflits nés ou à naître de façon amiable prend aujourd’hui tout son sens avec l’émergence d’un risque de contentieux dématérialisé, via des plateformes de commerce en ligne. Il n’en reste pas moins que dans les autres conflits, les procédures amiables doivent trouver une place déterminante, avant tout recours contentieux.

Concessions réciproques indirectes : Nouvelles conditions(…)

#ECommerce : Transaction entre professionnels : question de l’application de l’interdiction de la revente à perte

Victoria ZAZA, le mercredi 17 janvier 2018

Qu’il s’agisse d’une vente physique ou sur internet, l’article L.442-2 alinéa 1 du Code de commerce interdit à un commerçant de revendre un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. La Cour de cassation a eu à se prononcer, dans un arrêt du 22 Novembre 2017 (Cass. Com. 22-11-2017 n°16-18.028 FS-D, Sté Club opticlibre c/ St Alliance optique), sur la question de savoir si l’interdiction de la revente à perte, posée entre professionnels et consommateurs, s’applique dans les transactions entre les professionnels.

#ECommerce : Transaction entre professionnels : question de(…)

#Ecommerce : La blockchain s’immisce dans les paiements interbancaires

Erwan Jonchères, le jeudi 14 septembre 2017

« At some point I became convinced there was a way to do this without any trust required at all and couldn’t resist to keep thinking about it. » Satoshi Nakamoto, créateur du Bitcoin et de la première blockchain.

Avec l’apparition du Bitcoin en 2009, est apparue la première blockchain. Cette technologie révolutionnaire refaçonne dans l’ombre le fonctionnement de nombreuses industries. La blockchain, ou chaine de blocs en français, est un registre décentralisé fonctionnant grâce à la technologie peer-to-peer, de façon transparente et sécurisée pour ses utilisateurs. L’absence d’intermédiaire, autrement appelé tiers de confiance, est inhérent aux blockchains et permet à tout un chacun de vérifier la validité des informations contenues dans la chaine de blocs.

#Ecommerce : La blockchain s’immisce dans les paiements(…)

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