Droit des marques et noms de domaine

IPAD : une (ou des) marque(s)

Laurent GOUTORBE; Avocat à la cour, le Lundi 1 février 2010

Le Journal La Tribune.fr a révélé, suite au lancement par Apple de son nouveau produit high tech IPAD que la marque IPAD était une marque déposée par la société STMicroelectronics depuis 2001.

IPAD : une (ou des) marque(s)

Vente de lunettes contrefaisantes sanctionnée au juste prix

Laurent GOUTORBE; Avocat à la cour, le Lundi 1 février 2010

Une société s’est vue condamnée à 14 000 Euros de dommages et intérêts suite à la saisie de 16 000 paires de lunettes reproduisant quasi-servilement le modèle protégé d’une société concurrente.

Vente de lunettes contrefaisantes sanctionnée au juste prix

Consommation et Santé, Droit des marques et noms de domaine

Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI statuant sur opposition à l’enregistrement de marques

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

Un particulier a déposé la marque française complexe «AIM.émoi !, AIM..émoi ! AIM…émoi !» pour désigner différents produits et services relevant des classes 35 et 44. Nul doute que celui-ci fut en émoi lorsque le Directeur de l’INPI statuant sur une opposition formée par le titulaire d’une marque antérieure «Aimez-Moi» décida de refuser sa demande d’enregistrement.

Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de(…)

Droit des marques et noms de domaine

Exemple d’un usage illicite de tableaux de concordance d’une marque notoire pour vendre ou faire vendre des produits identiques à ceux couverts par l’enregistrement de la marque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 8 décembre 2009

La société C. a pour objet le négoce de bijoux fantaisie, importés de Chine. Une opération de contrôle menée par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé que la société avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie.

Exemple d’un usage illicite de tableaux de concordance(…)

Droit des marques et noms de domaine

La marque de boissons CANNABIS annulée partiellement

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Mardi 24 novembre 2009

En 1999, un particulier suisse a demandé l’enregistrement de la marque communautaire verbale CANNABIS pour désigner différents produits (bières, vins spiritueux, champagnes, liqueurs, mousseux.) et services (restaurants, bars à bières, glaciers, pizzerias) relevant des classes 32, 33 et 42.

La marque de boissons CANNABIS annulée partiellement

Droit des marques et noms de domaine

Carrefour et Carouf : deux marques distinctes ?

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Mardi 24 novembre 2009

Trois particuliers sont désormais investis des droits de propriété industrielle que confère l’enregistrement d’une marque sur la dénomination CAROUF ; et ce malgré la tentative d’opposition de la société CARREFOUR (célèbre enseigne de la grande distribution française).