Droit des marques et noms de domaine

Garantie d’origine : la Cour de cassation reste « de glace »

Olivia Granit, Avocate, le Jeudi 5 mai 2011

La société U est titulaire d’une marque internationale tridimensionnelle sous forme d’un entremets glacé et ci-après reproduite, pour désigner en particulier des glaces et des crèmes glacées (Classe 30) et déposée en 1999.

Garantie d’origine : la Cour de cassation reste « de(…)

Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 30 mars 2011

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques contient un important volet consacré aux noms de domaine.

Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

Olivia Granit, avocate, le Jeudi 24 mars 2011

Un particulier a demandé la déchéance pour défaut d’usage d’une marque communautaire auprès de l’OHMI. La division d’annulation de l’Office a prononcé la déchéance de ladite marque considérant que son titulaire ne rapportait pas la preuve d’un usage sérieux (cf. Précédent article sur le site Droit des marques : focus sur la preuve d’usage. Au cœur de la jurisprudence sur la déchéance des droits des titulaires de marques).

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

Droit des marques et noms de domaine

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat

Olivia Granit et Laurent Goutorbe, Avocats, le Vendredi 18 mars 2011

Dans l’affaire qui nous retient, le contexte est le suivant : un chocolatier assigne un concurrent en contrefaçon de marque, lui reprochant de commercialiser des chocolats en forme de brindilles sous la dénomination « Les Rameaux ».

Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en(…)

Droit des marques et noms de domaine

L’arrivée du certificat d’enregistrement électronique ou E-Certificate

Olivia Granit, avocate, le Mardi 22 février 2011

Le Président de l’OHMI (Office d’Harmonisation du Marché Intérieur), Monsieur António Campinos, a rendu une décision le 18 février 2011, concernant la notification des certificats d’enregistrement de marques et dessins et modèles communautaires.
L’arrivée du certificat d’enregistrement électronique(…)

Contrat informatique, Droit des marques et noms de domaine

Détermination de la compétence des juridictions françaises

Olivia Granit, avocate, le Lundi 21 février 2011

Il ressort de l’article 46 du Code de procédure civile que :

« Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :

En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle « dans le ressort de laquelle le dommage a été subi » (…) »
Détermination de la compétence des juridictions(…)

Cybercriminalité, Droit des marques et noms de domaine

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