Droit des marques et noms de domaine

Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Vendredi 20 août 2010

La Cour d’appel de Paris rappelle un principe majeur en matière de contentieux sur Internet : le succès d’une action judiciaire pour des faits de contrefaçon, commis sur ou via Internet, est subordonné à la preuve des actes dénoncés comme étant délictueux.

Contrefaçon sur Internet ? prouve-le !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Adwords : Attention à la marque !

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour et Pierre-Camille HAMANA, Juriste, le Vendredi 13 août 2010

Dans un communiqué sur son blog officiel, Google a annoncé un changement de sa politique au regard de son service Adwords visant à réaffirmer son rôle passif et la totale libéralisation du choix des mots-clés. Ce changement de politique de Google qui s’inscrit dans un objectif de responsabilisation des annonceurs constitue le dernier épisode d’un feuilleton juridique qui a animé ces 8 dernières années devant les juridictions nationales et européennes.

Adwords : Attention à la marque !

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Le commerce électronique est-il à un tournant de son évolution ?

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 9 août 2010

Les Français ont dépensé 7,2 milliards d’euros sur Internet au premier trimestre 2010 selon les chiffres rapportés par le panel ICE. Cela représente une hausse de 30 % par rapport au premier trimestre 2009.
Le commerce électronique est-il à un tournant de son(…)

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Jeudi 29 juillet 2010

Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents.
«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Droit des marques et noms de domaine

Constats APP, contrefaçon de marque et preuve.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Mardi 27 juillet 2010

La Cour d’appel de Rennes vient confirmer une jurisprudence déjà bien établie par les juridictions parisiennes : les constats dressés par les agents assermentés de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) sont des moyens de preuve recevables pour démontrer l’existence d’actes de contrefaçon de marque, notamment sur Internet.
Constats APP, contrefaçon de marque et preuve.

Droit des marques et noms de domaine

Une vente sans Allure®.

Joanne QUIRIN, Juriste, le Vendredi 16 juillet 2010

Considérablement démocratisés depuis une vingtaine d’années[1], les produits de luxe renvoient cependant à une image de marque qui ne saurait être affectée par des conditions de revente quelque peu « inhabituelles ».
Une vente sans Allure®.

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