Droit des marques et noms de domaine | JurilexBlog

Droit des marques et noms de domaine

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Laetitia Levasseur, le mercredi 26 avril 2017

Modern video player for web. Vector illustration

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite. 

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les(…)

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 13 septembre 2016

3d Drucker

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Aline YVON 

En juillet 2015, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1] a mandaté une commission de réflexion sur l’impression 3D et le droit d’auteur constituée de représentants des administrations et des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, de juristes et d’ingénieurs.

A l’issue de cette réflexion, la commission, a établi un rapport publié en juin 2016 intitulé « l’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir ».

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com confirmée

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 26 mai 2016

Vente prive

Aux termes d’une procédure judiciaire de plus de 6 ans, la Cour d’Appel de Paris , dans son arrêt du 12 mai 2016, n’a pas retenu l’abus de position dominante pour vente-privee.com et a aussi rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2014 de l’Autorité de la Concurrence.

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com(…)

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site Internet au moyen d’un lien de redirection des internautes.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 6 avril 2016

young man shopping online via tablet computer

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu, dans son jugement du 15 décembre 2015, coupable d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, le co-créateur du site Uptoten.com qui propose des jeux éducatifs pour les enfants et l’a condamné à un an de prison avec sursis et plus de 550 000 € de dommages-intérêts.

Condamnation pour détournement de clientèle d’un site(…)

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 16 mars 2016

abstract address line

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2016.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré,(…)

L’absence de risque de confusion entre « 100% Evénementiel » et « 100% Event » n’est pas un événement !

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mercredi 17 février 2016

Paper events confetti sign.

Par Laurent Goutorbe et Rachel Ruimy

A propos de CA Paris, pôle 5, ch. 2, 4 décembre 2015,

Par son arrêt en date du 4 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme l’absence de risque de confusion entre la marque « 100% Evénementiel » et les signes « 100% Event », « 100% Animation », « 100% Animation-Edition » et « 100event.fr ».

L’absence de risque de confusion entre « 100%(…)

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