Droit du travail

La durée de travail:mention obligatoire du contrat de travail

François TAQUET, Avocat à la cour, le Mercredi 17 mars 2010

Un contrat de travail ne saurait prévoir une durée de travail minimale symbolique, la durée réelle étant variable et dépendant de l’activité déployée par le salarié selon sa propre initiative. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 08-40671).

La durée de travail:mention obligatoire du contrat de(…)

Droit du travail

Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas constitutif d’un abus de sa liberté d’expression

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le Vendredi 12 mars 2010

La Cour de cassation a estimé que n’était pas constitutif d’une faute grave pour un journaliste, rédacteur en chef, le rappel à ses supérieurs hiérarchiques des règles déontologiques auxquels il est soumis ainsi que le refus régulier par ce dernier d’exécuter les ordres, cela fusse t-il avec vivacité.

Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas(…)

Droit du travail, Vie privée - Presse

Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du travail

François TAQUET, Avocat à la cour, le Lundi 8 mars 2010

A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222)

Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti un violent mal de tête, qu’elle était rentrée chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer les matériels de présentation des séminaires à venir, et qu’elle était décédée le soir même, ce décès devait bénéficier de la présomption d’accident du travail.

Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du(…)

Droit du travail

Les étudiants sont propriétaires des droits d’exploitation de leur invention

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Vendredi 5 mars 2010

A propos de CE, 22 février 2010 n°320319, CNRS et autres

Par jugement du 11 juillet 2008, le Tribunal administratif de Paris a déclaré l’article 3 du règlement de travail interne au laboratoire d’imagerie paramétrique de l’Université Pierre et Marie Curie relatif notamment aux obligations des étudiants et stagiaires, entaché d’illégalité.

Les étudiants sont propriétaires des droits(…)

Autres thèmes, Droit du travail

Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 4 mars 2010

L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage.

Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère(…)

Droit du travail, Internet et Télécom

Pratique des CV anonymes : étude comparative du Sénat

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mercredi 6 janvier 2010

Le Sénat français vient de publier une étude comparative des législations concernant la pratique du CV anonyme dans sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Cette pratique consiste à supprimés des CV : le nom, le prénom, l’âge, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photographie, ainsi que l’adresse, y compris électronique afin de préserver l’égalité des chances.