Droit du travail

L’excès nuit en tout…

Benoît Rast, Avocat à la Cour, le Jeudi 8 juillet 2010

L’utilisation abusive de la messagerie électronique de l’entreprise à des fins syndicales est source de conflits.

A cheval sur l’obligation d’information et de consultation du Comité d’Entreprise.

Benoît RAST, Avocat à la cour, le Mardi 6 juillet 2010

Depuis 2005, le GIE Pari Mutuel Hippodrome, composé de sociétés de courses propriétaires ou concessionnaires d’hippodromes, a pour projet d’installer de nouveaux terminaux de prise de paris. Ces terminaux présentent une nouvelle ergonomie et nécessitent une formation des employés de deux heures.

A cheval sur l’obligation d’information et de(…)

Autres thèmes, Droit du travail

Charte Internet : la réception de mails pornographiques non sollicités n’est pas une faute!

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 11 mai 2010

La simple présence de fichiers pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié ne permet pas de présumer qu’ils ont été enregistrés par ce dernier. Explications

Charte Internet : la réception de mails pornographiques(…)

Droit du travail, Internet et Télécom

Le licenciement économique et l’obligation individuelle de reclassement pesant sur l’employeur

François TAQUET, Avocat à la cour, le Jeudi 8 avril 2010

Dans le cadre d’un licenciement économique l’employeur doit effectivement rechercher des possibilités de reclassement des salariés, prévues ou non dans le plan de sauvegarde de l’emploi, et leur adresser dans le cadre de l’obligation individuelle de reclassement qui pèse sur lui, et dont l’absence de clause de mobilité dans les contrats de travail ne le dispense pas, des offres précises, concrètes et personnalisées.

A propos de (Cass soc. 10 février 2010. pourvoi n° 08-45207 08-45209)

Le licenciement économique et l’obligation(…)

Droit du travail

Précisions sur le paiement des heures complémentaires dans un contrat à temps partiel

François TAQUET, Avocat à la cour, le Vendredi 2 avril 2010

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos.

A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 08-42828)

Précisions sur le paiement des heures complémentaires(…)

Droit du travail

Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.

François TAQUET, Avocat à la cour, le Lundi 22 mars 2010

Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible.