Droit du travail

Pratique des CV anonymes : étude comparative du Sénat

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mercredi 6 janvier 2010

Le Sénat français vient de publier une étude comparative des législations concernant la pratique du CV anonyme dans sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Cette pratique consiste à supprimés des CV : le nom, le prénom, l’âge, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photographie, ainsi que l’adresse, y compris électronique afin de préserver l’égalité des chances.

Pratique des CV anonymes : étude comparative du Sénat

Droit du travail

Zoom sur le renouvellement de la période d’essai

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 10 décembre 2009

L’employeur peut renouveler une fois la période d’essai d’un salarié à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue.

Zoom sur le renouvellement de la période d’essai

Droit du travail

Les dispositifs d’alerte professionnelle sont-ils illégaux ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 9 décembre 2009

Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité du code interne de conduite des affaires élaboré par la société Dassault Systèmes.

Les dispositifs d’alerte professionnelle sont-ils(…)

Droit du travail

La validité d’une mise en demeure adressée par l’URSSAF

François TAQUET, Avocat à la Cour, le Lundi 21 septembre 2009

Dès lors que la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée par une URSSAF n’étaient pas identiques à celles contenues dans la lettre d’observations visée pour justifier la demande en paiement et que l’accumulation de ces erreurs n’avaient pas permis à l’employeur d’avoir une connaissance exacte par recoupement avec la lettre d’observation de la cause et de l’étendue de ses obligations, ladite mise en demeure était entachée d’un vice entraînant sa nullité (Cass civ. 2°. 3 septembre 2009. pourvoi n° 08-19274)

La validité d’une mise en demeure adressée par(…)

Droit du travail

La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Jeudi 10 septembre 2009

Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant des activités avec le sexe opposé, constitue un travail.

La requalification en CDI : la tentation était trop grande(…)

Droit du travail

Le vol de documents par un salarié

Nathalie VILLEROT, juriste, le Jeudi 10 septembre 2009

La production par un salarié de document appartenant à son employeur peut-elle être qualifiée de vol ? La Cour de cassation a retenu cette qualification dans un arrêt du 9 juin 2009. Voyons pourquoi.