Droit de réponse | JurilexBlog

Droit de réponse

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

E-réputation : l’art du droit de réponse

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 11 septembre 2014

ereputation (1)Le droit de réponse est une arme juridique proactive efficace pour protéger et maîtriser son image numérique. En effet, ce droit permet à toute personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue par rapport à un contenu dans lequel elle est citée ou apparaît.

Dès lors, peu importe que la demande d’insertion intervienne pour répondre à un propos jugé fautif ou préjudiciable au requérant, puisqu’ elle pourrait être admise indifféremment, tant pour des propos malveillants, diffamatoires ou injurieux, que pour des propos positifs voire élogieux.

E-réputation : l’art du droit de réponse

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